L'immunité parlementaire de Gilbert Collard avait été levée le 27 septembre 2017, dans l'affaire de la diffusion d'une photo d'une victime de l'Etat islamique en décembre 2015, sur son compte Twitter. Aujourd'hui, le député RBM du Gard annonce lui-même sa mise en examen sur le réseau social.
Gilbert Collard "a le plaisir et l'honneur de vous informer" qu'il est mis en examen après la publication sur Twitter d'une photo d'exécution menée par le groupe Etat islamique.
C'est par ce tweet, avec une photo de lui devant le tribunal de Nanterre, que le député du Gard a annoncé l'information, ce jeudi.
Gilbert Collard encourt 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour ce délit, selon le parquet de Nanterre.
"C'est une manipulation politique et une instrumentalisation du parquet" car "sur la base de huit signalements, sept sont anonymes, et quatre sont antérieurs à la publication du tweet", a réagi le député du Gard interrogé par l'AFP.
L'avocat du député, Me Jean-Marc Descoubes, a précisé qu'il allait déposer un recours pour demander si le fondement juridique de la mise en examen est conforme à la Constitution notamment à son principe de liberté d'expression.
Une enquête préliminaire lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre, pour "diffusion d'images violentes"
En février 2017, le bureau de l'Assemblée nationale avait rejeté une première demande de levée d'immunité de Gilbert Collard, député RBM du Gard, qui avait diffusé des photos d'une victime du groupe Etat islamique, la requête de la justice n'étant pas "suffisamment précise".
Une immunité finalement levée en septembre dernier, lors d'une seconde demande.
J'ai le plaisir et l'honneur de vous informer que j'ai été mis en examen dans l'affaire du tweet : Cazeneuve est un devin, sur 8 signalements, et pas plus, 7 sont anonymes dont 4 antérieurs au tweet. pic.twitter.com/S0wA7TSrWA
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) 11 janvier 2018
Une enquête préliminaire a été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant Gilbert Collard et aussi la présidente du FN Marine Le Pen. Puis deux informations judiciaires distinctes ont été ouvertes.
Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" effectué selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC entre le groupe EI et le Front national.
