Le tribunal administratif de Nîmes enjoint Julien Sanchez, le maire Rassemblement National de Beaucaire, dans le Gard, d'abroger sa décision de supprimer les menus "sans porc" des cantines scolaires.
C'est un revers judiciaire pour la municipalité Rassemblement National. Par deux jugements, le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi, pour erreur de droit, le refus du maire de Beaucaire Julien Sanchez d'abroger sa décision de supprimer les repas sans porc dans les cantines scolaires de la ville.
En juin 2018, de nouvelles dispositions du règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires avaient supprimé les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire. Ces repas étaient proposés jusqu'alors aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) avaient alors saisi le tribunal administratif, pour demander l'annulation de ces dispositions.
"Atteinte aux principes de laïcité" contre "intérêt général"
Le tribunal a d'abord rappelé une décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2020 concernant la commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), selon laquelle "il n'existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d'un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses".
Toutefois, le tribunal a constaté que la commune avait fondé sa décision de supprimer les repas de substitution "sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public, sans prendre en compte l'intérêt général s'attachant au maintien de l'organisation précédente, et au regard des exigences du bon fonctionnement, du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose."
En octobre 2018, le maire avait déjà été épinglé par le tribunal administratif de Nîmes, mais avait maintenu la suppression de ces repas de substitution. Dans le journal municipal, ces repas sans porc avaient été qualifiés "d'anti-républicains".
Le maire veut faire appel
Ainsi, la justice administrative annule "la décision implicite de la commune de Beaucaire rejetant la demande d'abrogation" de l'article incriminé. Elle enjoint au maire de Beaucaire d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, dans un délai de quatre mois, un projet de délibération portant abrogation de la délibération visée.
Sur les réseaux sociaux, Julien Sanchez a promis de "ne jamais se coucher face à l’acharnement judiciaire systématique d’associations nationales déconnectées." Il a indiqué vouloir faire appel de ces jugements.
