Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ordonne, vendredi 28 juillet 2023, au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer d’engager des travaux de réfection des locaux de garde à vue du commissariat central de la ville, ainsi qu’un grand nettoyage des cellules de garde à vue.
L'heure du grand nettoyage a sonné au commissariat de Nîmes. Saisi par l'ordre des avocats du Gard, le juge des référés du tribunal administratif ordonne au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer de réaliser des travaux de réfection, ainsi que le nettoyage "renforcé et effectif" des cellules de garde à vue.
L'État a quatre mois pour réaliser ces travaux de réfection et de nettoyage.
Nettoyage et rénovation
Dans une ordonnance rendue ce vendredi 28 juillet 2023, le magistrat "enjoint au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer d’engager, dans un délai de quatre mois à compter de l’ordonnance à intervenir, les travaux de réfection visés au point 6 des locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes et de faire procéder, à bref délai, à un nettoyage renforcé et effectif des cellules de garde à vue du même commissariat."
Ce jeudi 27 juillet 2023, l'ordre des avocats avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Nîmes avec pour objectif que l'État garantisse la dignité et le respect de la vie privée des personnes gardées à vue. Cette requête faisait suite à une visite du commissariat réalisée en mars dernier. Le constat des avocats avait été très dur concernant les conditions de détention des gardés à vue.
Odeurs nauséabondes d'excréments et d'urine
"On a pu constater que bon nombre de cellules ne contenaient pas de point d’eau, ni de toilettes et ne rentraient pas dans les critères fixés par la Cour européenne des droits de l’homme visant à respecter la dignité de tout individu dans le cadre d’une garde à vue. Notre but est également d'alerter les pouvoirs publics eux-mêmes de la réalité de cette situation insupportable", avait expliqué Arnaud Lemoine du Conseil de l'ordre des avocats de Nîmes à France 3 Occitanie à l'occasion de l'audience au tribunal jeudi matin.
Khadija Aoudia, la bâtonnière du barreau de Nîmes, avait visité "des geôles du commissariat de Nîmes de 6m² dans lesquelles sont gardées à vue jusqu'à trois personnes, durant 24 à 96 heures." Elle avait évoqué des "odeurs nauséabondes d'excréments et d'urine. Les personnes gardées à vue subissent la négation de leur dignité."
