Coronavirus et confinement : ce que vous pouvez faire et ne pas faire, la gendarmerie du Gard vous répond

La gendarmerie contrôle les conducteurs de véhicules, pendant la période de confinement - mars 2020 / © FTV - C.Barbet
La gendarmerie contrôle les conducteurs de véhicules, pendant la période de confinement - mars 2020 / © FTV - C.Barbet

Parce que de nombreuses personnes leur ont posé des questions, parfois un peu insolite, sur ce qu’il était autorisé de faire pendant la période de confinement, la gendarmerie du Gard a décidé de publier un guide très détaillé des sorties autorisées sur les réseaux sociaux.

Par Joane Mériot

La première des règles, la plus simple, celle qui sauve des vies c’est : « RESTEZ CHEZ VOUS ». C’est en se confinant, en restant chez soi, que la progression du virus du Covid19 pourra être enrayée et que vous pourrez vous protéger, protéger vos familles, protéger les autres" peut-on lire sur le compte Facebook de la gendarmerie du Gard.


Les Français sont entrés jeudi dans le troisième jour de confinement, déclenché mardi à midi par les autorités pour éviter la propagation du coronavirus. L’objectif du gouvernement est que "chacun soit bien conscient que lorsqu’on se déplace à l’extérieur de son domicile, il faut avoir une raison impérative pour le faire" : faire des courses ou aller visiter un parent âgé ou fragile. Et pouvoir le justifier grâce à l’attestation de déplacement dérogatoire.
 


Inédite en France, cette procédure pose de nombreuses questions, de la vie quotidienne à l’organisation des forces de l’ordre, en passant par les droits des travailleurs.

Mais le confinement à ses limites et ses exceptions.

C’est pourquoi, la gendarmerie du Gard a décidé de publier sur son compte Facebook, un guide très détaillé de ce qu’il était possible de faire, pendant cette période, sans vous faire verbaliser.

Voici quelques questions, pour retrouver la liste complète des questions/réponses, vous pouvez vous rendre sur leur page Facebook.
 


L'attestation, comment ça marche ? 


Pour beaucoup, le principe même de se promener avec cette attestation sur soi n'est pas encore tout à fait clair, est-il possible de l'avoir sur son téléphone ?, est-ce que je dois la recopier plusieurs fois si je fais une sortie dans la journée, est-ce qu'il faut inscrire l'heure dessus.

Voici les réponses de la gendarmerie du Gard. 


Quels sont les documents permettant de se déplacer ? Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :
  •  l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile .
  • l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Par ailleurs, la carte professionnelle des personnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Puis-je faire une signature électronique sur le smartphone et le présenter aux Force de l'ordre ?

Nous allons étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.

Je n'ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être ou choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

Faut-il imprimer tous les jours l'attestation ou juste une fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

On ne précise pas l'heure du déplacement ?

L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de mention d’heure du déplacement. C’est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus
possible ses contacts.

Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l'attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.

Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

Pour les enseignants qui accueillent les enfants de soignants, leur faut-il un justificatif en plus de l'attestation ?

Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n’ont pas besoin de justificatif complémentaire.

 Quid des personnes illettrées ?

Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.
 

Est-il possible de faire un déménagement ? 


Est-ce qu’il existe une attestation pour les déménagements ?

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts. Ex : fin de bail. Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

Livreurs à domicile : que faire en cas de difficulté de leur délivrer une attestation employeur ?

En cas d’impossibilité de délivrer une attestation employeur sur papier, une attestation présentable sur smartphone (par ex : mail) complétée d’une déclaration dérogatoire sur l’honneur permet d’attester du motif du déplacement.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Aller à la banque pour retirer de l'argent fait partie des sorties autorisées par l'attestation ?

Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB...) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Une consultation pour renouveler ses lunettes est-ce un motif de santé ?

Oui.

Je peux sortir mon chien avec l'attestation, mais quid de mes enfants ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants.

A-t-on le droit d'aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.

Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".


Et la pratique du sport dans tout ça ? 

 
 

Elle autorisée mais soumise à des consignes très strictes. Elles viennent d'être rappelés par le ministère des sports qui précise qu'un footing de 2 kilomètres est autorisé, mais pas 10. Dans le même esprit, la fédération française de cyclisme a précisé que "la pratique du sport cycliste communément admise n’entre pas dans les conditions prévues au décret et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation".

Le ministère des sports donne, sur son compte Twitter, quelques conseils pour continuer à s'entretenir. 
 

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