Le tribunal de Marseille a lourdement condamné une entreprise espagnole pour fraude aux charges sociales. Elle recrutait des saisonniers agricoles étrangers pour des exploitants du Gard, de la Drôme et des Bouches-du-Rhône. Les salaires étaient bien alignés sur les critères français mais l'agence payait les charges sociales et patronales en Espagne et non en France.
L'entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis qui a envoyé des milliers d'ouvriers étrangers dans les champs français, en violation des règles européennes sur le travail détaché, a été condamnée, ce vendredi, à verser plus de 80 millions d'euros aux organismes sociaux français.
La fraude porte sur l'embauche de 26.000 ouvriers originaires d'Amérique du Sud et d'Equateur pour la plupart, entre 2012 et 2015, notamment pour des exploitations du Gard.
Les trois dirigeants, dont un seul était présent au procès, ont été reconnus solidairement responsables des préjudices subis par les organismes sociaux parties civiles et ils devront donc personnellement participer au paiement des 80 millions d'euros.
L'homme s'est étonné de l'absence des exploitants agricoles français devant le tribunal.
Pour l'avocat de la CFDT, Me Vincent Schneegans, partie civile, "C'est une victoire symbolique, une décision très satisfaisante et en même temps frustrante car les travailleurs agricoles qui n'osent pas agir par peur des représailles n'ont pas de réparation directe". Le syndicat a obtenu le versement de 30.000 euros en réparation d'un préjudice moral.
80 millions d'euros d'amende pour fraude sociale
Cette somme spectaculaire de 80.394.029 euros vient en "réparation du préjudice financier" provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises, l'Urssaf, selon la décision judiciaire.
Contactés par l'AFP, les avocats de Terra Fecundis n'ont pas donné suite aux demandes de réaction.
En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d'avoir détourné la procédure européenne du détachement qui permet aux entreprises de faire travailler du personnel à l'étranger, mais uniquement pour des missions limitées dans le temps.
Or, Terra Fecundis a bien rémunéré ces travailleurs détachés au salaire minimum français, mais en payant ses charges sociales en Espagne, où elles sont jusqu'à 40% moins élevées, rendant cette main-d'oeuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français.
"Il s'agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France", avait souligné l'avocat de l'Urssaf PACA, Me Jean-Victor Borel, lors du procès.
Jugée coupable de dumping social par le tribunal de Marseille, l'entreprise officiellement basée à Murcie, en Espagne et aujourd'hui rebaptisée "Work for All" avait alors été condamnée à 500.000 euros d'amende.
Quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende avait également été
prononcés contre les trois dirigeants espagnols.
Des conditions de travail indignes
Le procès de Terra Fecundis avait mis en lumière les conditions de travail harassantes de ces travailleurs précaires peu enclins à se défendre. "C'est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, la Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire", avait tancé le parquet en évoquant le roman d'Emile Zola sur les ouvriers du XIXe siècle.
L'accusation avait souligné le fait que les travailleurs étaient "parfois hébergés dans des conditions où on ne pourrait même pas héberger des animaux" et qu'ils n'étaient pas payés à hauteur du travail effectué.
Des ouvrières affectées à l'emballage des fruits travaillaient notamment de 6H ou 7H le matin à 21H ou 22H le soir, selon l'accusation. Des ramasseurs d'asperges avaient également expliqué travailler dans les champs jusqu'à 70 heures par semaine, dimanche compris quand d'autres n'avaient bénéficié que d'un seul jour de congés pour une quarantaine de jours travaillés.
