Le slogan Let's Grau peut passer un été tranquille. Jugé trop anglais par le tribunal de Nîmes, cette formule choisie pour la communication du Grau-du-Roi vient d'être réhabilitée en appel à Marseille. La marque, n'ayant pas d'équivalent en français, n'est pas contraire à la loi sur la francophonie.
Voici une nouvelle qui tombe bien pour la municipalité gardoise qui a déployé depuis l'été 2016, toute une gamme de produits labellisés "Let's Grau" à destination des touristes, notamment étrangers.
Le 10 juillet 2018, la Cour administrative d'Appel de Marseille a prononcé le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Nîmes du 2 mars dernier, qui condamnait la station à retirer sa marque "Let's Grau".
Ce premier jugement à Nîmes n'a donc pas à être exécuté. La Cour de Marseille a retenu l'argumentation, selon laquelle, la marque "Let's Grau" est un jeu de mot sans équivalent dans la langue française et donc intraduisible.
La Cour de Marseille a conclu à une erreur de droit commise par le Tribunal administratif de Nîmes.
L'Association Francophonie Avenir qui poursuivait Le Grau-du-Roi est en outre condamnée à verser 1.000 euros de frais de justice à la commune.
«Cette première décision est très satisfaisante. Elle laisse augurer, raisonnablement, une décision identique sur notre appel, dans quelques mois» se félicite Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi.
Une requête devant le tribunal administratif
Le 2 mars dernier le Tribunal administratif de Nîmes a examiné la requête de l'Afrav, Association Francophonie Avenir, qui l'avait saisi pour stopper l'utilisation de la marque de promotion touristique du Grau-du-Roi, "Let's Grau".
La marque a été créée en 2016 pour impulser un dynamisme à la promotion et à la communication de la station à destination du grand public.
A quelques jours du lancement de la saison touristique 2018, la ville avait décidé de ne pas remettre en cause la communication et de faire appel auprès de la Cour Administrative d'appel de Marseille. Cette juridiction a donc prononcé le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Nîmes, permettant ainsi le maintien de la marque LET'S GRAU.
