Un courrier a été envoyé aux propriétaires de piscines non déclarées. Elles se compteraient par dizaines de milliers dans le département.
La chasse aux piscines non déclarées s'intensifie dans le Gard. La DGFIP (direction générale des finances publiques) vient d’adresser aux propriétaires de piscines détectées et non déclarées au service des impôts fonciers du département du Gard un courriel (ou courrier pour les usagers non-internautes), pour les inviter à régulariser leur situation.
Un mois pour régulariser
Ils doivent, dans les 30 jours suivant la réception du courriel, déclarer en ligne leur piscine via un service en ligne dédié.
Au sein du service « Biens immobiliers », ils accèdent à la liste de leurs locaux, et celui correspondant à la piscine détectée porte une pastille "déclaration foncière attendue".
Vade mecumDDFIP Gard
Détecter les "anomalies"
"Il convient d’indiquer les éléments d’imposition de leur piscine (date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin). Pour faciliter cette déclaration, une vidéo de présentation de la démarche en ligne est accessible au public."C'est la suite et la généralisation du foncier innovant qui,permet d'exploiter les vues aériennes pour rapprocher ce qui est indiqué sur le plan cadastral de l'existant", indique un agent des impôts qui a souhaité garder l'anonymat, joint au téléphone par France 3 Occitanie. "Il vise à détecter les anomalies déclaratives", indique le site des impôts.
Le Foncier innovant vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter contre les "anomalies déclaratives".
Les anomalies déclaratives concernent plusieurs milliers de piscines dans le Gard.
Agent du fisc
Afflux au guichet
"Nous sommes rentrés dans la phase d'exploitation avec l'envoi de mails et de courriers. Une vague qui a provoqué l'afflux d'usagers à l'accueil des impôts du Gard. "Nous avons beaucoup de personnes qui posent des questions. Elles ont construit des piscines avec un permis en règle, d'autres l'ont fait mais pas déclaré aux impôts, certaines contestent et peuvent le faire en ligne", ajoute l'agent du fisc.
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par papier.
Expérimenté fin 2022 dans neuf départements, le dispositif avait permis de repérer 20 000 piscines non déclarées représentant 10 millions d'euros de recettes fiscales.
