Le tribunal administratif de Nîmes valide l'autorisation d'exploitation du dépôt stratégique de carburant de l'OTAN de la plage de l'Espiguette (Gard). Mais les juges exigent du préfet la mise en place d'un plan particulier d'intervention, donnant en partie raison aux défenseurs de l'environnement.
Le tribunal administratif de Nîmes a suivi les conclusions du rapporteur public en exigeant du préfet du Gard l'établissement d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour prévenir tout risque lié au dépôt stratégique de carburant de l'OTAN près de la plage de l'Epiguette. Et c'est une demi-victoire pour les défenseurs de l'environnement.
Le préfet devra revoir sa copie
Les juges ont donc invalidé l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 qui stipulait que "aucun plan d'intervention ni protection des populations n'était nécessaire", sur la base des attendus suivants :
Le tribunal a estimé qu'il ressortait de l'étude de dangers, réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques le 13 mai 2013, que des dangers graves dépassaient, certes de manière faible, les limites de l'emprise du site.
Pas de fermeture du site
De quoi réjouir, mais seulement en partie, l'association CAPE (Comité d'Alerte pour l'Espiguette), défendue par l'ancienne magistrate spécialiste des scandales sanitaires et aujourd'hui avocate maître Marie-Odile Bertella-Geffroy. En effet, celle-ci réclamait également la fermeture de ce dépôt d'hydrocarbures. Elle ne l'a pas obtenue, le tribunal maintenant l'autorisation d'exploitation, jugeant que :
L'enquête publique n'était entachée d'aucune irrégularité de nature à vicier la procédure [...] Le public avait été suffisamment informé des dangers encourus.
Pour pouvoir payer les frais de procédure et d'expertise, CAPE avait lancé un appel à financement participatif sur la plateforme HelloAsso.
Un dépôt classé Seveso "seuil haut"
Construites en 1957, les 6 cuves d'hydrocarbures semi-enterrées de 11.000 mètres cubes chacune constituent des réserves stratégiques pour les forces de l'OTAN. Ce site, qui s'étend sur une vingtaine d'hectares, est classé Seveso "seuil haut". Il est situé près du site naturel de la plage de l'Espiguette, entre Aigues-Mortes et Le Grau-du-Roi (Gard). Il a été peu modernisé depuis sa création.
Du carburant pour les avions de l'OTAN
Le dépôt reçoit, expédie et stocke notamment des carburéacteurs Jet A1, un liquide hautement inflammable destiné à ravitailler les avions de l'OTAN. Il est alimenté par un pipeline le reliant à la station de pompage haute pression de Noves (Bouches-du-Rhône).
