Pour éviter les feux de forêt et les amendes, petit guide du débroussaillement obligatoire autour de chez vous

Secheresse oblige, les feux de forêt risquent d'être particulièrement nombreux cet été. Pour les limiter, les habitants sont tenus de débroussailler autour de leur domicile, sous peine d'amende. Des contrôles sont actuellement menés. Quelles sont les règles à suivre ? Exemple dans le Gard. 

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Avant l'arrivée des fortes chaleurs, le printemps est la bonne période pour mettre en œuvre le débroussaillement de sa propriété. Cette action consiste à diminuer la masse de combustibles présente dans la zone de 50 mètres autour des constructions. "Indispensables pour la sécurité" face aux feux de forêt selon la préfecture du Gard et les sapeurs-pompiers, ces travaux sont aussi obligatoires... sous peine d'amende.

Qui est concerné ? 

Dans le Gard, la réglementation forestière s'applique aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une zone de lande ou de garrigue. Une carte du zonage de cette obligation légale de débroussaillement est établie par les autorités. Près de 43 % de la population du Gard y est soumise.

La loi est très claire. Le propriétaire forestier n'a pas l'obligation d'entretenir sa forêt, parce qu'il y a moins d'enjeu. Le risque est lié à l'habitation. C'est donc au propriétaire de la construction de s'en charger.

Pascal Guenot, technicien forestier territorial (ONF)

Comment ?

Les habitants concernés sont tenus de débroussailler les végétaux à l’aplomb des voies d'accès et dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions.

Ces travaux sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si cette zone dépasse les limites de leurs propriétés. Il s'agit de tailler, voire d'éliminer : 

- les arbres et arbustes morts ou déperrissants

- les arbres et arbustes morts en densité excessive

- la végétation ligneuse basse.

Les arbres conservés doivent : 

- être élagués de deux mètres lorsqu'ils dépassent les six mètres de hauteur

- être élagués d'un tiers de leur hauteur lorsqu'ils mesurent moins de six mètres

- avoir des feuillages espacés de trois mètres avec ceux des arbres voisins

Les branchages issus des travaux de débroussaillement peuvent être brûlés sur place sous réserve de déclaration en mairie. Il est cependant recommandé de sécher pendant plusieurs semaines la végétation coupée afin de limiter les fumées polluantes.

Et si on ne le fait pas ? 

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. Des contrôles de la bonne réalisation du débroussaillement par les communes et par les services de l’État sont menés tout au long du printemps. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes jusqu’à 30 € par mètre carré non débroussaillé, ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.

Certains propriétaires sont parfois réticents. Germaine Ramond a déjà reçu 135€ d'amende. Pour elle, couper des arbres est un déchirement. "Ces cyprès-là représentent mes petits enfants... On nous a déjà fait abattre beaucoup d'arbres. Ca me rend triste de devoir couper des arbres qui ont trente ou quarante ans !", déplore-t-elle. 

Pourquoi débroussailler ? 

Le débroussaillement réglementaire constitue la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Débroussailler permet de créer une "discontinuité verticale", explique Jérôme Barberis, technicien forestier de la DDTM du Gard.

Le but, c'est qu'un feu qui partirait dans l'herbe ne puisse pas monter dans la cime d'un arbre. On fait des coupures horizontales et verticales dans la végétation, afin de ralentir la progression du feu et son intensité. 

Jérôme Barberis, technicien forestier de la DDTM du Gard.

Un débroussaillement correctement effectué assure également la sécurité des pompiers amenés à intervenir en protection des habitations.  La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage des habitations en cas de feu de forêt, ou inversement, à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.

Le risque de feux de forêts est d'autant plus important que Météo France anticipe déjà une forte sécheresse dans la région. Dans le Gard comme dans l'Hérault, des records ont déjà été atteints. 

Pour réagir face à ces événements, les pompiers gardois sont formés et s'exercent chaque année. Mais un débroussaillement mal effectué complique leur tâche et peut avoir des dégâts considérables.

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