La prison de Nîmes est la plus surpeuplée de France. Des détenus poursuivent l'Etat en justice pour mise en danger de la vie d'autrui. La plainte était examinée ce vendredi 15 juin par la Cour d'appel du Gard, après avoir été rejetée en 1ère instance. Décision mise en délibéré au 28 septembre.
La plainte a peu de chance d'aboutir. Le Code pénal français précise clairement que l'Etat, en tant que personne morale, ne peut être condamné pénalement (article 121 alinéa 2).
Mais l'action de Khadija Aoudia, avocate des parties civiles, a le mérite de mettre en lumière les conditions déplorables de la détention à Nîmes. La prison affiche un taux d'occupation de 220%, record de France.
Une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui incriminant l'Etat français a été examinée vendredi 15 juin par la Cour d'appel de Nîmes. Reportage d'Olivier Brachard et Lucien Thélu - F3 LR
Mais l'action de Khadija Aoudia, avocate des parties civiles, a le mérite de mettre en lumière les conditions déplorables de la détention à Nîmes. La prison affiche un taux d'occupation de 220%, record de France.
Les conditions de détention à l'heure actuelle au sein de la maison d'arrêt de Nîmes tant pour les prévenus que pour le personnel pénitentiaires sont inhumaines et dégradantes. Ils sont chacun à leur niveau en danger.
Des détenus nîmois portent plainte contre l'Etat Français à cause de la surpopulation carcérale
Une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui incriminant l'Etat français a été examinée vendredi 15 juin par la Cour d'appel de Nîmes. Reportage d'Olivier Brachard et Lucien Thélu - F3 LR
