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Procès en appel à Nîmes des responsables d'une crèche qui avaient renvoyé une enfant épileptique de deux ans

Rose, quatre ans aujourd'hui avait été exclue de la micro-crèche "Les drollets" à Meyrannes, dans le Gard, car elle est épileptique. / © DR
Rose, quatre ans aujourd'hui avait été exclue de la micro-crèche "Les drollets" à Meyrannes, dans le Gard, car elle est épileptique. / © DR

Après avoir porté plainte contre la crèche" Les drollets" à Meyrannes dans le Gard, pour leur fille, exclue de l'établissement car elle était épileptique, les parents de Rose ont fait appel de la décision du tribunal qui les avait déboutés. 

Par Josette Sanna

Janvier 2016, une nouvelle directrice arrive à la tête de la micro-crèche "Les Drollets" à Meyrannes dans le Gard.

Rose y est incrite depuis ces cinq mois. La nouvelle responsable de l'établissement refuse de reconduire le PAI ( projet d'accueil individualisé) de la petite fille de deux ans et l'exclut de la micro-crèche.
La directrice  trouve en effet "risqué" d'administrer le Buccolam, un traitement pour les épileptiques, à la petite fille.

Les parents de Rose portent l'affaire devant le tribunal correctionnel d'Alès, et portent plainte pour discrimination aggravée contre la crèche, qui a une délégation de service public de la communauté de communes des Cévènnes.

 Déboutés en première instance

Le 10 mars dernier, le jugement tombe : les parents sont déboutés et les  personnes visées par la plainte, à savoir le directeur l'association gestionnaire Présence 30, et la directrice de la micro-crèche sont relaxées au bout de quatre heures d'une audience éprouvante.

 "Il y a des gestes médicaux règlementaires qui ne sont pas législativement autorisés, précise Céline Sanchez-Vinot, Avocate de la Communauté de communes Cèze-Cévennes.

Les parents de Rose, soutenus par Epilepsie France, également partie civile, font appel.
Entre-temps, la fillette est accueillie dans une autre crèche.
La PMI du Gard avait approuvé le renvoi de l'enfant.

Arrêt le 2 avril

Cette affaire relance le débat sur le périmètre d'action et les bonnes pratiques dans les EAJE  (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant). Elle pourrait faire jurisprudence.

"Si la cour suit le tribunal, aucun enfant qui a une PAI ne pourra plus être accueilli dans une micro-crèche", regrette Juliette Griset, avocat des parents de Rose

Les parents de la petite fille ont souhaité que la crèche soit condamnée à payer un euro symbolique.

Les avocats de la crèche ont demandé 5000 euros de dommages et intérêts.

L'arrêt sera rendu le 2 avril.

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