Les textes réprimant l'apologie du terrorisme sont-ils inconstitutionnels? Le Conseil constitutionnel a examiné ce mercredi une question prioritaire de constitutionnalité présentée par le gersois ancien membre d'Action directe Jean-Marc Rouillan
Les textes réprimant l'apologie du terrorisme sont-ils inconstitutionnels? Les sages ont examiné ce mercredi une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) présentée par le gersois ancien membre d'Action directe Jean-Marc Rouillan.
Saisie par la Cour de cassation qui avait jugé la requête sérieuse, le Conseil constitutionnel doit dire si "les articles du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie du terrorisme" portent ou non atteinte "aux droits et libertés garanties par la Constitution" et notamment, "à la liberté d'expression et de communication".
, a dénoncé Claire Waquet, l'avocate de Jean-Marc Rouillan.
Il y a manifestement de la part des juridictions une extension des limites de la définition de l'apologie
Selon elle, "on ne s'intéresse pas vraiment à ce qu'a voulu dire l'auteur, s'il a vraiment voulu faire de l'apologie, et l'on tombe sur une infraction purement formelle qui est sévèrement réprimée". Parlant d'un "délit d'opinion", l'avocate a demandé l'abrogation des textes incriminés.
Le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, a lui estimé que les tribunaux savaient tenir compte du contexte, apprécier les faits en fonction du risque que les propos faisaient courir à l'ordre public. Il a demandé aux sages de déclarer les articles visés conformes à la Constitution.
La décision du Conseil a été mise en délibéré au 18 mai.
La loi punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende la provocation et l'apologie du terrorisme, le premier constitue une "incitation directe à commettre des actes terroristes" et le second à présenter favorablement des actes terroristes déjà commis.
Cette QPC a été déposée par l'ancien membre d'Action directe, Jean-Marc Rouillan à l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'a condamné en mai 2017 à 18 mois de prison, dont dix avec sursis mise à l'épreuve, pour apologie du terrorisme.
En liberté conditionnelle depuis 2012 après 24 ans passés derrière les barreaux pour des assassinats terroristes, Jean-Marc Rouillan avait déclaré le 23 février 2016, lors d'une émission de radio: "Moi, je les ai trouvés très courageux, en fait", au sujet des jihadistes qui avaient frappé la France en 2015, tout en se disant hostile à leur idéologie "réactionnaire".
La condamnation de Jean-Marc Rouillan était, selon son avocate, un détournement de la loi qui ne visait pas à l'origine à sanctionner des opinions mais des faits, des actes graves s'inscrivant dans une stratégie de combat. "On en est loin", estime-t-elle.
