Gers : l'annulation d'autorisation préfectorale pour l'élevage industriel de Lannepax confirmée en appel à Bordeaux

Après plusieurs années de manifestations et de recours devant les tribunaux, la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner raison aux opposants au site d'élevage industriel de poulets de Lannepax, dans le Gers. Elle confirme l'annulation de l'arrêté d'autorisation préfectorale.

Six ans après l’autorisation d’exploitation délivrée le 6 novembre 2011 par le préfet du Gers, les opposants à l'élevage industriel de poulets de Lannepax, dans le Gers, peuvent enfin crier victoire. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de leur donner raison en annulant cette autorisation préfectorale contre laquelle ils ont multiplié les recours depuis plusieurs années.

L'histoire commence en 2011, lorsqu'une famille d'agriculteurs de Lannepax se lance dans un projet d'élevage industriel de poulets, épaulée par le groupe Vivadour. A partir de 2013, l'élevage, installé dans quatre hangars de 1000 m2 au coeur de la campagne gersoise, produit quelques 726 000 poulets par an. Dès le départ, ses riverains et ses opposants dénoncent les nuisances qu'il occasionne mais surtout les conditions dans lesquelles sont élevés les poulets, dans "un  modèle d’élevage, contraire à une production respectueuse de l’environnement, de l’animal, de la sécurité sanitaire et des consommateurs". Ils portent l'affaire en justice et obtiennent gain de cause le 14 octobre 2014, devant le tribunal administratif de Pau qui annule l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site. 

Une décision confirmée en appel à Bordeaux

L'exploitante de l'entreprise, l'EARL du Barounéou, fait alors appel. Deux ans plus tard, la Cour administrative d'appel de Bordeaux lui donne tort à son tour en confirmant le premier jugement. Dans son arrêt, rendu le 21 février 2017, la Cour souligne la fragilité d'une entreprise financée uniquement par des prêts dont Vivadour s'est porté garant et dont la rentabilité est moins importante qu'escomptée. "Il n’est pas établi", dit la Cour, "que l’exploitante à qui l’autorisation était délivrée dispose à la date du présent arrêt des capacités financières propres ou fournies par des tiers la mettant à même de mener à bien son projet et d’assumer l’ensemble des exigences susceptibles de découler non seulement du fonctionnement de cette installation, mais également de la cessation éventuelle de celle-ci et de la remise en état du site".

Satisfaction des opposants

Dans un communiqué, l'association Bien Vivre dans le Gers, qui a pris part au recours en justice, rappelle que l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux est exécutoire et que "par conséquent, l'exploitation de Lannepax ne dispose plus d'aucune autorisation légale." L'association demande donc au préfet du Gers de faire respecter cette décision de justice et d'ordonner l'arrêt définitif de l’exploitation et la remise en état du site. Elle souligne aussi que "les conséquences de la grippe aviaire témoignent des limites de l’industrialisation de l’élevage" et espère  que le groupe Vivadour, porteur de ce projet industriel "en assumera la pleine responsabilité et que de tels projets ne s’imposeront plus dans notre département et ailleurs".