Quand la contrefaçon fait rage dans le secteur des vins : un domaine condamné à payer 790.000 euros à une grande marque de vignoble

La Cour de d'appel de Paris a confirmé en février 2024 la condamnation d'un domaine du Lot pour concurrence déloyale et de contrefaçon. Le négociant est accusé d'avoir lancé en 2017 un vin moelleux très similaire au célèbre "Premières grives" et "Dernières grives" de la société vinicole du Château Tariquet (Gers) et doit lui payer 790.000 euros de réparations.

Depuis deux décennies, le "Premières grives" et "Dernières grives" , des vins moelleux de Côtes de Gascogne, de la société vinicole du Château Tariquet (Gers), incarnent une véritable réussite commerciale. Chaque année, environ 8 millions de bouteilles de Tariquet sont produites. Cette véritable success story a pu aiguiser les appétits. En 2017, les Vignobles Laur (Lot) lancent la marque "faute de grives, je bois du merle". Même bouteille, étiquette au graphisme proche, présence d'un oiseau. En cinq ans, près de 800.000 bouteilles sont commercialisées pour 2,4 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Un vin blanc moelleux de même cépage

De la contrefaçon pure et simple pour la justice. Dans une décision rendue le 21 février 2024, la Cour d'appel de Paris confirme les condamnations du producteur lotois et du négoce bordelais CGM Vins ayant écoulé une partie de la marchandise : "La cour dit qu'en commercialisant un vin blanc moelleux IGP Côte de Gascogne de même cépage que le vin "Première grives", dans une bouteille de même format et de même couleur, à un prix deux fois inférieur, en le présentant comme un produit de substitution des vins de la société Tariquet, la société Laur a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire" est il expliqué dans le jugement.

Les vignobles Laur doivent verser 730 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des actes de contrefaçon et la somme de 60 000 euros en réparation des "actes de concurrence déloyale et parasitaire" à la société gersoise. 

Pour sa défense, le domaine du Lot explique "que la grande distribution" lui demandait "des vins blancs moelleux d'IGP Côtes de Gascogne et plus précisément du Tariquet", alors que le domaine ne lui fournissait plus de bouteilles depuis 2013. Il a donc a eu l'idée de lancer la marque "faute de grives, je bois du merle" comme un pied de nez, "en signifiant au microcosme du Sud-Ouest viticole et aux milieux de la distribution l'estime que leur inspiraient les procédés de la société Tariquet" (de ne pas lui vendre de vins).

Les deux marques côte à côte dans les grandes surfaces

Mais pour le domaine Tariquet, des éléments prouvent que les vignobles Laur ont sciemment organisé la confusion entre les deux marques notamment afin que "les vins soient présentés en magasin côte à côte". La société Vignobles Laur a ainsi "acheté 2.100 bouteilles "Premières grives" afin "de les revendre avec ses propres vins "Faute de grives je bois du merle", afin de créer la présence simultanée de ces deux vins sur les rayons".

Et plus précisément dans ceux des grandes surfaces, là où ne trouve généralement que peu de Tariquet. Pourtant, en 2020, le site internet olivierdauvers.fr constate : "En côtes de Gascogne, plus cher que Tariquet, y’a pas. Faut dire que plus de 10 € ses « premières grives », c’est bien valorisé. Mais Intermarché a la solution pour les petits budgets. « Faute de grives », il y a le « merle moqueur ». Toujours du côtes de Gascogne mais 40 % moins cher. Ça pique."

La société Tariquet estime avoir subi une baisse de chiffres d'affaires de 1.86% en 2017 et 1.68% en 2018 sur les ventes premières Grives en raison de ce procédé, là où elle "escomptait une augmentation de 4.9%". L'affaire n'est pas terminée pour autant. Les vignobles de Laur se sont pourvus devant la Cour de cassation.

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