Plusieurs organisations demandent le placement sous tutelle d'urgence d'un institut médico-éducatif (IME) privé de Condom (Gers) où des cas de "maltraitance" d'enfants lourdement handicapés auraient été relevés. Après inspection, l'Agence Régionale de Santé a installé un comité de suivi.
L'APF (association des paralysés de France), Autisme Gers, la CGT santé, un collectif de salariés et ex-salariés de l'IME de Condom et des personnalités indépendantes, ont de nouveau demandé ce jeudi 21 novembre le placement d'urgence sous tutelle d'un institut médico-éducatif de Condom dans le Gers : selon eux, des enfants lourdement handicapés et des salariés de cet institut privé seraient en danger.
Enfermés nus dans des box ?
80 enfants, adolescents et jeunes adultes très lourdement handicapés sont accueillis dans ce centre qui emploierait, selon les signataires de cet appel, des "pratiques d'un autre âge". Des enfants y seraient "enfermés la nuit dans des box sans eau ni toilette, parfois nus" pour éviter qu'ils ne déchirent leurs vêtements. Les associations, qui tenaient une conférence de presse ce jeudi à Auch, indiquent également qu'il n'y a "pas de suivi médical spécialisé" pour les enfants notamment en neurologie, dentaire, gynécologie ou traitement de la douleur.
L'alerte donnée en mai dernier
L'alerte a été donnée en mai par les associations auprès de l'ARS (agence régionale de santé) et du ministère de la santé notamment. Mais les signataires ont décidé de passer à une phase de médiatisation de la situation pour sensibiliser l'opinion à la situation de l'établissement : ils reconnaissent que l'ARS a relevé "des dysfonctionnements graves", fait des "injonctions et des préconisations" mais conteste que l'administration ait refusé de nommer un administrateur provisoire pour mettre l'établissement en conformité.
Des précédents
L'IME est un établissement privé à but lucratif, géré depuis plusieurs années par une même "famille" selon les signataires et des cas de maltraitance avaient déjà été signalés, notamment par des salariés, il y a... près de 20 ans. La direction de l'établissement avait alors obtenu la condamnation de deux salariés pour diffamation.
Des propos diffamatoires selon la direction de l'IME
Contactée par France 3 Midi-Pyrénées, la direction de l'établissement a refusé de répondre à "des propos diffamatoires" rappelant la condamnation de 1999 pour les mêmes accusations. Le directeur dit toutefois que ces accusations visent à "couler l'établissement, parce que nous sommes un IME privé". Le directeur confirme qu'une inspection de l'ARS a bien eu lieu pendant l'été et qu'un rapport lui a été remis ces dernières semaines.
Pour l'ARS, des "dysfonctionnements conséquents"
L'agence régionale de santé, par l'intermédiaire de sa directrice générale, Monique Cavalier, jointe par France 3, indique qu'une inspection a bien eu lieu au début de l'été. Le rapport des inspecteurs signalent plusieurs dysfonctionnements dans l'établissement :
- une partie des locaux d'accueil des enfants est non-conforme
- certaines pratiques de prises en charge des enfants sont "non-adaptées", notamment en matière de contention ou de fermeture de certains locaux.
- enfin, l'établissement n'est autorisé à n'accueillir que des jeunes de moins de 20 ans mais 29 des 80 pensionnaires ont plus de 20 ans.
Pour cela l'ARS indique travailler à la diminution du nombre de pensionnaires : 10 des jeunes adultes ont déjà trouvé une place dans d'autres établissements plus adaptés mais aussi plus proches du domicile de leurs parents. Un bâtiment doit aussi être désaffecté. Pour Marine Cavalier, l'essentiel est de tout faire "dans l'intérêt des enfants et de leur familles".
Le problème de l'accueil des enfants lourdement handicapés
L'ARS n'a donc pas souhaité, pour le moment, démettre l'équipe de direction de l'IME. La solution "extrême" aurait pu être de prononcer la fermeture de l'établissement : il aura alors fallu trouver 80 places pour ses jeunes dans des délais trés courts. Mission quasi impossible, tant le problème de la prise en charge et du placement de ces populations est problématique en France.
