Plus de permis de recherche d'hydrocarbure dans le Gers

Ségolène Royal, ministre de l'écologie l'affirme dans deux courriers : il n'y aura pas de nouveaux permis de recherche ou d'exploitations d'hydrocarbures ni de renouvellement dans le Gers. Au soulagement des opposants au gaz de schiste

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photo d'archives © AFP
La ministre  de l'Environnement a été très claire dans des courriers adressés au préfet du Gers Jean-Marc Sabathé et au président du conseil général Philippe Martin (et également ancien ministre de l'Environnement lui aussi). Il n'y aura pas de nouveau permis de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbure dans le département ni même de renouvellement de ceux qui ont été accordés. Une nouvelle qui soulage les opposants au gaz de schiste notamment que la technique de la fracturation hydaulique inquiète particulièrement.

Le Gers est concerné par 8 demandes de nouveaux permis (Eauze, Belmont, Mirande, Astarac, Liac et Séméacq) et deux demandes de renouvellement (Saint-Griède et Tarbes Val d'Adour). Selon la Préfecture, les permis étaient renouvelé tacitement et aucune recherche sur le terrain n'a eu lieu depuis au moins 6 ans.
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Gers réaction lettre Royal
Le président du conseil général Philippe Martin (PS) et prédécesseur de Ségolène Royal au ministère a indiqué dans un communiqué qu'il avait "alerté"  la ministre sur "l'émotion suscitée dans le Gers par la demande de prolongation du permis dit de Saint-Griède susceptible de déboucher sur la recherche de gaz ou de pétrole de schiste".

Le collectif départemental "Non au gaz de schiste" bataillait par ailleurs depuis deux ans et demi "contre toutes les demandes de nouveaux permis", soit huit dossiers à ce jour, a indiqué de son côté la porte-parole du collectif, Sylviane Baudois.

En ce qui concerne Saint-Griède, dans l'ouest du Gers, la ministre a relevé, dans une lettre de réponse à Philippe Martin que la société Gas2Grid, détentrice d'un permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels,  s'était engagée à ne pas utiliser la technique de la fracturation hydraulique interdite par la loi en juillet 2011. "Toutefois", a-t-elle ajouté, "compte tenu de la sensibilité locale de ce dossier, je considère que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser la prolongation de ce permis".

La ministre a par ailleurs réaffirmé dans une lettre au préfet son opposition "à une quelconque autorisation de permis de recherche de gaz de schiste",
indique Mme Baudois. Dans cette lettre, la ministre a indiqué qu'il convenait de "répondre négativement aux demandes de permis initial comme à celle tendant à renouveler les permis en cours".

"Les groupes pétroliers savent qu'il n'y a pas ou plus de pétrole conventionnel à exploiter dans la région, il se gardent bien de déposer des demandes incluant la fracturation hydraulique, mais se positionnent pour des permis conventionnels en attendant un changement de loi après les élections de 2017", explique la porte-parole des opposants au gaz de schiste. La militante estime que la prise de position de la ministre "doit constituer une jurisprudence de fait et s'appliquer partout".

La position du gouvernement sur les gaz de schiste

Le Parlement avait tranché en 2011 en votant une loi interdisant la fracturation hydraulique, seule technique rodée à disposition des industriels pour aller chercher du gaz de schistes. Les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique avaient été abrogés. Le président François Hollande a par ailleurs fermé la porte à cette source d'énergie, alors que l'ancien ministre Arnaud Montebourg plaidait au contraire pour la recherche d'une technique d'exploitation propre. "Tant que je suis président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste", avait promis en juillet 2013 le chef de l'État.

L'actuelle ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a elle aussi assuré à plusieurs reprises que tant qu'elle occuperait cette fonction, il n'y
aurait ni exploitation ni investigation sur le gaz de schiste en France. L'Assemblée nationale a d'ailleurs rejeté début décembre une proposition de loi UMP, qui visait à modifier la Constitution pour y substituer le "principe d'innovation responsable" à celui de "précaution".
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