La gestion de l'agglo du Pays de l'Or dans le collimateur de la chambre régionale des comptes

Selon le rapport annuel de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, rendu public mercredi, la fusion du syndicat et la communauté de communes du Pays de l'Or dans l'Hérault en 2012, n'a pas permis de faire des économies. Ses agents devraient donc devoir travailler plus. 


A La Grande-Motte, dans l’Hérault, le maire Les Républicains Stéphan Rossignol, veut faire travailler ses 290 agents une heure de plus par semaine. Une façon, selon lui, de compenser la perte de 1 million d’euros par an de dotation.

D’après la chambre régionale des comptes, le temps de travail dans la plupart des collectivités locales de la région se situe entre 1.500 et 1.550 heures. A La Grande-Motte, je voudrais le relever de 1.507 heures à 1.550 heures. On est en train de trouver un accord, mais c’est tendu. On essaie de trouver des contreparties en matière de prime exceptionnelle, de régime indemnitaire", a raconté l’élu au journal Les Echos.


En pleine crise budgétaire, les collectivités locales cherchent désormais à maîtriser leur masse salariale en limitant les recrutements et en renégociant le temps de travail de leurs agents.

La loi de 2001 a fixé à 1.607 heures le volume horaire annuel, qui connaît dans les faits de nombreuses entorses négociées localement : congés supplémentaires, récupérations généreuses, pratique du «fini-parti» pour les éboueurs, etc. Dans certains cas, ces avantages sont justifiés par des rythmes de travail décalés, des horaires de nuit, par exemple.

Selon lesechos.fr, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique de Marylise Lebranchu a décidé d’encourager ces régularisations. Son cabinet réfléchit au lancement d’un «signal» aux agents titulaires territoriaux, mais aussi aux agents hospitaliers, qui profitent de dispositions similaires.

Les cours des comptes régionales dénoncent depuis des années les dérogations locales négociées entre les représentants des agents et les collectivités locales. La masse salariale de ces dernières absorbe un tiers de leur budget de fonctionnement et elle a encore progressé en 2013 de 3,1%.

L’an dernier, la chambre régionale des comptes de Paca pointait du doigt le régime "juridiquement contestable" des 1.540 heures par an des agents du Conseil général du Vaucluse, un surcoût de 4,4 millions d’euros par an pour la collectivité.

La juridiction de Midi-Pyrénées épinglait, elle, les agents de Toulouse, dont les sept à dix jours de congés supplémentaires représentaient 8,6 millions d’euros en 2009. D’autant que les fonctionnaires se voient en outre reprocher un très fort taux d’absentéisme. La dernière étude de Sofaxis montre que celui-ci a progressé de 18 % en six ans.

Le ministère de la Décentralisation, comme les collectivités, admet l’absence de statistiques globales sur les 35 heures.

Jacques Ferstenbert, avocat en droit public au cabinet Fidal, rappelle que seules les collectivités ayant négocié avant la loi de 2001 des accords de réduction du temps de travail peuvent déroger aux 1.607 heures.«Sur les 50.000 employeurs locaux, moins d’un millier sont concernés», d’après lui.
A l’écouter, on généraliserait donc avec excès quelques exemples pointés par la Cour des comptes. Il estime qu’au maximum cette souplesse jouerait sur une semaine de travail en moins. «C’est loin d’être scandaleux».

A l’Association des maires de France, Philippe Laurent juge également que certains métiers difficiles dans la garde d’enfants ou les déchets peuvent justifier plus d’absentéisme. S’ils veulent faire face aux baisses des dotations de l’Etat, les élus n’auront cependant d’autre choix que de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement, en particulier sur la masse salariale.
La synthèse de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or entre 2008 et 2013

Issue de la fusion d’un syndicat et de la communauté de communes du Pays de l’Or, la communauté d’agglomération du Pays de l’Or regroupe 43 000 habitants répartis sur le territoire de huit communes du département de l’Hérault, autour de la ville-centre de Mauguio-Carnon. Elle tire son statut d’agglomération d’un amendement à la loi du 16 décembre 2010 qui permet la prise en compte, sous certaines conditions, des résidences secondaires dans le calcul des seuils de population. Ce changement de statut a permis à la collectivité de bénéficier de ressources supplémentaires.

La proximité immédiate de la ville de Montpellier constitue un atout – notamment en matière d’attractivité économique – mais également une menace pour la pérennité de cet établissement public dont les contours ont déjà évolué à plusieurs reprises.

La fusion puis le passage à la communauté d’agglomération – tous deux réalisés dans des délais réduits – n’ont que partiellement été accompagnés de réorganisations. La mise en œuvre de ses compétences ressemble, en dépit d’un niveau d’intégration significatif, davantage à la continuation des actions antérieurement déployées par les communes-membres sous la forme d’une juxtaposition de services à la population qu’à un projet commun de territoire.

Les mutualisations de moyens sont réduites. Le caractère partiel de certains transferts de compétences nuit à la lisibilité et complexifie la gestion, en particulier du personnel. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a engagé une double démarche visant à améliorer la mutualisation des moyens et la professionnalisation de la gestion. Les premiers résultats peuvent être notés, en particulier en matière de commande publique.

Cependant, des insuffisances demeurent, notamment dans le champ des ressources humaines qui souffre d’un manque de formalisme. Il faut ainsi relever un régime indemnitaire dérogatoire au droit et l’absence de contrôle de gestion sociale.

De même, le volume annuel théoriquement travaillé est inférieur à la durée légale de 1 607 heures. Les nombreux changements opérés dans le périmètre de l’EPCI compliquent l’analyse de sa situation financière sur la période. Fin 2013, cette situation n’apparaît pas problématique, au prix d’une fiscalité élevée et d’un endettement croissant.
Les conditions financières dans lesquelles se sont déroulés les transferts de charges en 2011 sont critiquables dans la mesure où une augmentation de la fiscalité est intervenue pour maintenir le niveau de l’attribution de compensation des communes-membres alors même que leurs charges avaient diminué.

Les perspectives 2014-2016 dressées par la communauté d’agglomération elle-même invitent à la prudence, en particulier quant à la mise en œuvre de nouveaux projets. Le budget annexe de l’école supérieure des métiers de l’aéronautique, fortement contraint, représente pour l’EPCI d’importants engagements financiers.