En Haute-Garonne, plus de 2000 jeunes se sont déjà portés volontaires pour faire partie de l’expérimentation sur le revenu de base que souhaite mettre en place le conseil départemental. Ils pourraient recevoir jusqu’à 500 euros par mois, sans conditions. Mais le préfet n’a toujours pas validé cette expérimentation. A-t-elle des chances d’aboutir ? Rien n’est moins sûr.
Depuis plusieurs mois, le conseil départemental de Haute-Garonne planche sur la mise en place d’un revenu de base jusqu’à 500 euros par mois pour les 18-24 ans, sans conditions. Mais le lancement de ce dispositif expérimental, censé débuter le 1er avril, va-t-il être possible ? Dans quel cadre juridique ? A ces questions, peu de réponses.
Aucune loi n'autorise le revenu de base
En effet aucune loi n’autorise pour le moment ce type de dispositif en France. Depuis 4 ans, toutes les propositions de loi des élus et parlementaires socialistes et de gauche concernant ce revenu de base ont été balayées par la majorité du Parlement.
Malgré cela, le conseil départemental de Haute-Garonne a décidé de continuer de travailler sur un revenu de base pour les jeunes et veut l’expérimenter dès le 1er avril.
Nous travaillons sur un revenu d’existence et pas sur une aide catégorielle et sectorielle. On a observé les files d’attentes des étudiants ou jeunes précaires devant les associations d’aide alimentaire. Pour que ces jeunes puissent s’engager dans la cité, s’émanciper, faire leurs études librement, il faut que leurs besoins primaires soient assurés comme se nourrir, se loger etc...
Arnaud Simion, vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne
1000 jeunes seront tirés au sort
Plus de 2000 jeunes se sont d’ailleurs déjà portés volontaires et les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-février. Parmi tous ces volontaires, 1000 seront tirés au sort et seront représentatifs de la population jeune en Haute-Garonne, selon la collectivité locale.
Cette expérimentation devrait débuter le 1er avril pour 18 mois, sans critère d’éligibilité, si ce n’est être âgé de 18 à 24 ans et habiter en Haute-Garonne.
Toutes les catégories de jeunes seront concernés : scolarisés, jeunes actifs, demandeurs d’emploi. Ils toucheront jusqu’à 500 euros par mois maximum mais ce montant sera dégressif en fonction des revenus et cumulable avec les dispositifs déjà existants d’aide aux jeunes.
Un risque d'être stoppé net
Problème, le lancement de ce dispositif pris par une délibération du conseil départemental de Haute-Garonne doit être encadré par la loi. Ce qui n’est pas le cas.
Le contrôle de la légalité est effectué par les services de l’Etat. Ils ont deux mois pour retoquer une délibération d’une collectivité locale. Or on ne nous a rien notifié depuis le 14 décembre, date de cette délibération. Si nous n’avons pas de retour au 14 février, on poursuit comme si ce projet devait se mener à son terme. Il y a un risque d’être stoppé net par un contrôle de légalité en effet. Mais au-delà de l’aspect juridique, nous sommes dans une démarche politique.
Arnaud Simion, vice-président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Une expérimentation qui pourrait donc s'arrêter avant même d'avoir commencé. Surtout que le gouvernement semble vouloir privilégier son dispositif « un jeune, une solution » et la proposition d’un « revenu d’engagement » pour les jeunes sans formation à l’emploi.
Aucune contrepartie demandée
La préfecture ne s'est pas prononcée sur cette expérimentation en Haute-Garonne. Elle n'a pas non plus répondu à nos questions ce 18 janvier.
Un silence des services de l'Etat surprenant, éminemment politique. A 4 mois de l'élection présidentielle, en pleine pandémie, où les publics les plus fragiles, dont les jeunes, ont été particulièrement impactés par la crise sanitaire.
Si ce revenu de base est testé en Haute-Garonne, aucune contrepartie ne sera demandée aux jeunes qui perçoivent cette aide, sauf celle de participer à l’étude bien évidemment et de répondre aux questions des chercheurs. Pour pouvoir corriger les écarts et ajuster le dispositif.
Il y a un réel problème d’accompagnement de la jeunesse en France. On n’est pas dans une temporalité électorale. C’est un combat que l’on mène depuis longtemps et que l'on veut mener pour la jeunesse. On a mené un travail de fond avec eux, il faut les aider.
Arnaud Simion, vice-président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Le président du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric et ses élus voient ce revenu de base comme " un projet de décence humaine et un projet d’intégration républicaine ".
Il faut dire qu'avec la crise sanitaire la précarité des jeunes s’est aggravée. Les moins de 30 ans représentent désormais près de 50% des personnes les plus pauvres.
