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Molex : la cour d'appel de Bordeaux ne reconnaît pas le co-emploi par la maison-mère américaine

Les Molex devant la Cour d'appel de Bordeaux / © Marie Martin / France 3
Les Molex devant la Cour d'appel de Bordeaux / © Marie Martin / France 3

Coup de tonnerre pour les 283 anciens salariés de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn. La cour d'appel de Bordeaux ne reconnaît pas le co-emploi par la maison-mère américaine. 

Par Marie Martin

C'est un revers judiciaire sans précédent pour les anciens salariés de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn...
La cour d'appel de Bordeaux vient de rendre son arrêt. Elle estime que la maison-mère américaine, Molex Inc., n'était pas le co-employeur des 283 salariés de l'usine de connecteurs automobiles du même nom.

Depuis l'annonce de la fermeture de ce site économiquement viable, en 2008, les salariés de Molex sont convaincus du contraire. Et la justice leur a plusieurs fois donné raison (le conseil des Prud'hommes de Toulouse, notamment ainsi que la cour d'appel de Toulouse en 2013.

"La fermeture de Villemur est une décision économique et sociale du groupe américain, et tout au long de la procédure, ce sont les dirigeants américains qui ont pris les décisions en s'immisçant dans la gestion de sa filiale", a souvent martelé maître Jean-Marc Denjean, avocat des salariés depuis le début du conflit. 

Cette décision de la cour d'appel de Bordeaux est jugée incompréhensible pour la plupart des victimes de ces licenciements abusifs (selon un jugement du conseil des Prud'hommes). 
Pour Guy Pavan, ancien délégué syndical CGT de Molex à Villemur-sur-Tarn, il s'agit d'une décision politique pour laisser le champ-libre aux investisseurs.
Pour tous les salariés en lutte depuis bientôt huit ans, c'est en tout cas une immense déception. 

Voir ici le reportage de Delphine Gérard et Denis Hémardinquer, de France 3 Midi-Pyrénées : 

Molex : délibéré de la cour d'appel de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux ne reconnaît pas la société-mère américaine comme co-employeur des salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn.  - Delphine Gérard et Dens Hémardinquer

 

Molex en quelques dates

23 octobre 2008 : Molex annonce la fermeture de son usine de Villemur-sur-Tarn (31) qui emploie 283 salariés.
23 décembre 2008 : les salariés campent devant leur usine pour empêcher tout "déménagement".
20 avril 2009 : les salariés "retiennent" deux cadres de l'usine pour tenter de nouer un dialogue avec la maison-mère.
30 avril 2009 : une médiation permet le report de quatre mois de la fermeture.
16 mai 2009 : un rapport confirme que le site de Villemur est viable économiquement.
19 mai 2009 : la justice ordonne la suspension du plan de restructuration et des licenciements.
7 juillet 2009 : préavis de grève illimité.
13 août 2009 : le ministre de l'industrie Christian Estrosi nomme un médiateur.
25 août 2009 : la direction confirme la fermeture.
28 août 2009 : un repreneur potentiel entre en scène.
14 septembre 2009 : annonce d'une reprise partielle par un fonds d'investissement américain.
15 septembre 2009 : les salariés entérinent le plan social qui prévoit 283 licenciements.
Octobre 2009 : fermeture de l'usine.
6 avril 2010 : six mois de prison avec sursis sont requis contre deux anciens cadres de Molex pour délit d'entrave au CE.
24 septembre 2010 : début du combat judiciaire aux Prud'hommes.
18 octobre 2010 : Molex refuse de financer le plan social si les plaintes aux Prud'hommes ne sont pas retirées.
4 novembre 2011 : liquidation judiciaire de Molex France.
7 février 2013 : la cour d'appel de Toulouse juge Molex Inc. co-employeur.
27 mars 2014 : le Conseil des Prud'hommes juge les licenciements abusifs.

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