Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la commune de Pibrac dans la Haute-Garonne : l'élection municipale est annulée. Les électeurs de Pibrac vont devoir revoter. Interrogé, le maire ne conteste pas cette décision.
Une victoire à 10 voix prèsLe 23 mars la liste menée par David Saint-Mellion l'avait emporté de 10 voix sur celle menée par Bruno Costes. Cette élection est annulée contrairement à la décision du tribunal administratif de Toulouse rendue le 17 juin.
Une cérémonie de voeux
Le Conseil d'Etat argumente sa décision en évoquant une cérémonie qui s'est déroulée à Pibrac le 11janvier organisée par l'ancien maire Robert Bon et évoquant des projets futurs. Ce serait donc un meeting électoral organisé en faveur d'une liste sous couvert d'une manifestation de voeux.
Au regard des dispositions précitées de l'article L.52-8 du code électoral, l'organisation d'une telle cérémonie par la commune a constitué une irrégularité de nature à affecter la sincérité du scrutin
Un dépôt de gerbes
La veille du scrutin, la député de la circonscription a déposé une gerbe lors d'une cérémonie de commémoration accompagné notamment du candidat David Saint-Mellion. Encore une manoeuvre, selon le conseil d'Etat de nature à "altérer la sincérité du scrutin".
Annulation
"Les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars dans la commune de Pibrac sont annulées". La date des nouvelles élections n'est pas encore connue.
"On ne conteste pas une décision de justice" (David Saint-Mellion)
Interrogé par nos soins, David Saint-Mellion prend acte de cette décision. "Nous avons travaillé dans cette commune depuis un an avec déjà de bons résultats. Le dossier de la construction d'un lycée à Pibrac est acté avec la région.La zone d'activité de 48 hectares est en cours avec Toulouse Métropole. Nous pensons que les électeurs vont nous suivre"
