Le Conseil régional a adopté lundi une délibération autorisant la présidente Carole Delga à se constituer partie civile dans l'affaire des marchés publics passés entre l'ancienne région Midi-Pyrénées et des sociétés appartenant à des proches de Kader Arif.
Par 117 pour et 40 contre, le Conseil régional d'Occitanie a décidé lundi 28 novembre, lors de sa réunion plénière à Montpellier, de se constituer partie civile dans l'affaire dite "AWF", du nom d'une des sociétés d'événementiel appartenant à des proches de l'ancien ministre et député PS Kader Arif.
Une volonté de Carole Delga
Lors des débats, la présidente PS Carole Delga a affirmé qu'elle avait décidé de se porter civile dès les premiers mois de son mandat mais que le parquet national financier, qui instruit l'affaire, lui avait répondu "en juillet" qu'une délibération adoptée en session plénière de l'assemblée régionale était nécessaire. Elle a donc mis le texte aux voix des conseillers régionaux lundi 28 novembre et il a été adopté.Des échanges musclés avec le FN
Ce sujet a donné lieu a un échange très vif entre Carole Delga et l'élu FN Emmanuel Crenne. La présidente de Région a contesté que le terme de "favoritisme" figure dans le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) au sujet de l'ancienne région Midi-Pyrénées. "Je ne permettrais pas que la probité de Martin Malvy soit attaquée, a-elle indiqué, et que tels propos mensongers soient tenus". "Honte à vous et à votre inaction concernant vos amis" lui a répondu Emmanuel Crenne.Le rapport de la Chambre régionale des Comptes parlait de "dysfonctionnements" dans la passation de certains marchés publics, notamment avec les sociétés AWF et AWF Music, auxquels Martin Malvy avait répondu de manière cinglante.
La Région aura accès au dossier
En se constituant partie civile, la Région Occitanie aura accès au dossier. L'élu LR Sacha Briand a d'ailleurs demandé à Carole Delga, que la conférence des présidents (réunion des présidents de groupes politiques) soit informée des avancées du dossier "en toute confidentialité". Partie civile, la Région pourrait également, en cas de procès, exiger des réparations financières.A noter que malgré cette constitution de partie civile, la région semble continuer à travailler avec AWF, Carole Delga ayant indiqué en avril dernier que le conseil régional était "engagé avec AWF jusqu'en 2018".
Une enquête judiciaire contre X
Après plus d'un an d'enquête préliminaire, le Parquet national financier a ouvert le 25 novembre 2015 une information judiciaire contre X des chefs de favoritisme, prise illégale d'intérêts par une personne dépositaire de l'autorité publique, abus de bien social, blanchiment notamment de fraude fiscale, banqueroute, gestion de société par une personne condamnée judiciairement, faux et usage de faux ainsi que pour complicité de recel de toutes ces infractionsDes proches de Kader Arif
L'affaire a démarré en septembre 2014 quand le groupe d'opposition au Conseil régional avait transmis un signalement au procureur de la République à Toulouse puis expliquer à la presse ses interrogations sur des contrats passés par la Région avec AWF Music, une société appartenant au frère de Kader Arif, alors secrétaire d'Etat aux anciens combattants.Des soupçons de favoritisme qui ont conduit le parquet de Toulouse à ouvrir une enquête préliminaire, transmise dans la foulée au parquet national financier, qui a compétence en matière d'affaires "politico-financières".
La société avait également travaillé pour le candidat Hollande lors de la primaire de la gauche en 2011 et au début de la campagne présidentielle. Les révélations d'un contrat entre le ministère de la Défense et la société All Access, elle aussi détenue par des proches de Kader Arif, pour du "média training" en faveur du secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait provoqué la démission de ce dernier du gouvernement en novembre 2014.
