Hadja Benyoucef avait été découverte morte en 1987 avec une couche-culotte pliée dans la bouche, une corde à rideaux nouée autour du cou et un couteau dans la carotide. Une enquête avait conclu au suicide. Le procureur, aujourd'hui, reconnait une "faute incontestable" de la justice
Les proches de la victime demandent la condamnation de l'Etat dans cette affaire.
La décision a été mise en délibéré au 11 janvier.
Une affaire dans les miasmes de l'Affaire Alègre
Le 30 novembre 1987, cette jeune femme de 26 ans était découverte morte dans son appartement par son fils de sept ans. Elle avait une couche-culotte pliée dans la bouche, une corde à rideaux nouée autour du cou et un couteau dans la carotide.
Comme l'a rappelé jeudi le président de cette audience civile, une première enquête avait rapidement conclu au suicide. Puis, l'enquête avait été relancée une première fois en 1994, avec la mise en cause d'un ami d'Hadja, puis une seconde fois sur la piste du tueur en série, Patrice Alègre.
Mais une erreur de procédure a entraîné une annulation de l'instruction, rendant toute nouvelle investigation impossible en raison de la prescription des faits, a indiqué le magistrat.
"Ce que demande cette famille, c'est que notre justice reconnaisse qu'il y a quelque chose qui n'a pas fonctionné", a plaidé Me Kamel Benamghar, l'avocat des proches de la victime.
Soulignant que ses clients ne pourraient plus aller "sur le terrain pénal" et connaître la vérité sur la mort d'Hadja, il a demandé que la faute "lourde de l'Etat" soit reconnue et la famille indemnisée.
"Les débats ont certainement un caractère inhumain", a indiqué le procureur adjoint de Toulouse, Jean-Michel Peltier, intervenant de façon exceptionnelle dans une telle procédure civile, spécialement pour s'adresser à la famille.
Faute incontestable mais pas faute lourde ?
Le représentant du parquet a cependant estimé que "la faute incontestable (dans la conduite de cette enquête) ne revêt pas de caractère de +faute lourde+" indispensable pour faire condamner l'Etat. Il s'est ainsi conformé à l'avis du représentant de l'Etat.
"Ca fait 30 ans qu'il y a un déni de justice, nous avons droit à une autre vie," a lancé Senoussia Benyoucef-Clément, une soeur aînée de la victime, à qui le président avait donné la parole.
"Cette famille a été rangée parmi les pertes, réifiée, estime l'avocat de la famille, Me Kamel Benamghar. On parle de pauvres victimes. Cette famille refuse ce qualificatif (...). Elle a encore le sens de la justice et demande qu'elle puisse reconnaître les fautes graves qu'elle a commises".
Vidéo : le reportage de Christine Ravier et Jean-Luc Pigneux
