Le tribunal correctionnel de Toulouse estime que le petit Yanis a subi des violences alors qu'il n'était encore qu'un nourrisson. Mais les parents ont été relaxés car des zones d'ombre subsistent dans cette affaire
Les parents du petit Yanis ont-ils été violent envers leur bébé ? Ou est-ce une maladie qui a provoqué des signes cliniques graves au nourrisson?
C'est à ces questions que devait répondre le tribunal correctionnel de Toulouse mardi 13 mars.
Pour comprendre l'affaire il faut remonter au mois de juillet 2014. Yanis un petit bébé de 3 mois fait alors l'objet d'un signalement auprès du procureur de la république car il présente des fractures sur la voûte crânienne et des hématomes sous-dural. Ses parents sont mises en examen et clament leur innocence.
L'hydrocéphalie une maladie qui n'explique pas tout
Selon eux, c'est une maladie, l'hydrocéphalie qui est à l'origine des soucis de l'enfant. Mais cette hypothèse a été rejetée par le tribunal correctionnel de Toulouse. Les 3 expertises livrées au dossier ont bien reconnu que le petit garçon était atteint d'hydrocéphalie. Une pathologie qui peut expliquer les hématomes sous-dural mais pas les fractures du crâne. Le président a donc estimé que "l'infraction est caractérisée". En claire le petit Yanis a bien subi des violences.
Qui lui a fait subir un tel traitement ? Le père, la mère, les deux parents? Que s'est il réellement passé dans cette famille ? Le tribunal n'a pas pu trancher sur ces interrogations et a donc relaxé les parents. "Il reste des zones d'ombre dans cette affaire. Et la notion de couple n'existe pas en droit pénal. On ne peut pas condamner un couple", précise Me Marwan Hatoum, avocat des parents de Yanis.
Du côté de la partie civile, l'avocate de l'administrateur ad hoc chargée de représenter les intérêts de l'enfant, estime qu'il n'y a aucun doute. "Les expertises sont claires : l'enfant a fait l'objet de violences volontaires. Les parents s'en sortent bien car ils ont fait front dans leur version. Aucun élément n'a permis au tribunal de savoir qui du père ou de la mère était responsable de ces actes", explique Me Malika Chmani.
Le petit garçon après avoir été placé deux ans dans une structure gérées par les services sociaux et auprès de ses parents depuis juin 2016. La famille vit désormais à Narbonne où l'enfant devrait faire l'objet d'analyses génétiques pour déceler une éventuelle maladie rare. Car les parents souhaitent continuer de prouver leur innocence.