Un arrêté préfectoral a interdit une campagne d'affichage antivax dans les rues de Toulouse. L'association qui a commandé et financé les affiches a choisi la ville rose quasiment par hasard. Mais elle entend bien étendre son audience et continuer son action bien au delà de la métropole toulousaine.
Le 27 août dernier, le préfet de la Haute-Garonne a demandé le retrait d'affiches antivax dans les rues de Toulouse. L'association à l'origine de l'opération, ReInfo Liberté, a saisi le juge des référés pour obtenir une suspension de l'arrêté préfectoral.
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Texte de l'affiche interdite par arrêté préfectoralReInfo Liberté
Un contentieux camouflet parfaitement assumé
Par une ordonnance, le tribunal administratif de Toulouse a jugé irrecevable la procédure en référé intentée par l'association visée par l'interdiction de la campagne d'affichage.
C'est forcément décevant. Mais dire que l'on est surpris : non. Tout le contentieux né de la crise sanitaire est traité défavorablement par le juge.
Me David GuyonAvocat de l'association ReInfo Liberté
Le président de ReInfo Liberté estime que la décision du juge ne repose pas uniquement sur des considérations juridiques. Vincent Pavan regrette, toutefois, qu'un débat devant la justice ne puisse pas se tenir.
La décision est fondée en droit. Mais le juge veut éviter une discussion sur le fond. On est dans la stratégie du gouvernement depuis le début.
Vincent PavanPrésident de l'association ReInfo Liberté
Vincent Pavan souligne que son association "a besoin de continuer à informer". L'action contentieuse relève d'ailleurs d'une forme de plan de communication. Comme le précise lui même le président de l'association, "le retrait des affiches a été demandé alors que la campagne devait s'arrêter".
Le fait de saisir la justice est un moyen d'exister et de faire parler de l'association. Mais c'est aussi, et même surtout, un moyen pour faire "sauter" un verrou juridique et éviter que d'autres arrêtés ne soient pris dans d'autres départements.
Des actions contentieuses pour éviter de nouvelles interdictions préfectorales
S'agissant de Toulouse, une suspension de l'arrêté préfectoral n'a pas d'intérêt pratique pour ReInfo Liberté. De toute manière, les affiches allaient être retirées car le contrat passé avec l'afficheur allait se terminer lorsque le couperet préfectoral est tombé.
L'association a choisi la ville rose quasiment par hasard. Un groupe local de ReInfo Covid est parvenu à trouver un afficheur toulousain. C'est l'unique raison pour laquelle l'association a pu s'afficher dans les rues de la Métropole.
L'objectif avoué du président de l'association est de rééditer des campagnes d'affichage dans toute la France. Vincent Pavan a d'ailleurs pris contact avec des afficheurs. Mais il se heurte à un obstacle : l'arrêté préfectoral pris en Haute-Garonne. Celui-ci risque de faire "jurisprudence" et il peut conduire d'autres préfets, ailleurs dans l'Hexagone, à prendre le même type de décision. Pour éviter cela, l'association multiplie les recours.
Pourvoi en cassation et Cour européenne des Droits de l'Homme
L'avocat de l'association annonce d'ailleurs un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Me David Guyon précise qu'il n'est pas "confiant" dans les chances de succès. Mais il ajoute, "l'idée est d'aller devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et là, ça peut faire mouche".
Un autre recours existe déjà. Un recours pour excès de pouvoir a été déposé afin de demander l'annulation de l'arrêté préfectoral. Mais là encore, l'avocat de l'association est pessimiste. "Il n'y aura pas de décision avant 8 ou 16 mois", précise Me David Guyon.
En attendant, des affiches sont toujours présentes dans les rues de la métropole toulousaine.
Toujours des affiches dans les rues
Une vingtaine d'affiches sont présentes dans les rues. L'une d'entre elles se trouve même à côté du commissariat central de Toulouse. L'avocat de l'association ReInfo Liberté et son président affirment que toutes les affiches qui devaient être retirées l'ont été.
Pour le coup, cela ne dépend pas du tout de nous.
Vincent PavanPrésident de l'association ReInfo Liberté
Vincent Pavan estime qu'il s'agit de "citoyens qui se sont appropriés eux-mêmes une liberté d'expression et qui font de l'affichage libre". Les affiches en question sont les mêmes que celles interdites par l'arrêté préfectoral. Pour le président de ReInfo Liberté, "des citoyens sont allés sur internet et ont fait des copies des affiches" de l'association.
