La préfecture de la Haute-Garonne a demandé le retrait d'affiches antivax dans les rues de Toulouse. L'association à l'origine de la campagne a déposé un recours pour obtenir la suspension de l'arrêté préfectoral.
Le préfet de la Haute-Garonne a interdit une campagne d'affichage antivax dans les rues de la métropole de Toulouse. L'association à l'origine des affiches - Réinfo Liberté- a déposé un recours pour obtenir une suspension de cette décision prise le 27 août 2022.
Un recours devant le juge administratif
Pour le président de l'association, "le préfet a fait son job mais il est aux ordres du gouvernement. La secrétaire d'État (ndlr Sonia Bachès, en charge de la Citoyenneté) est montée au créneau suite à une campagne de presse. Le gouvernement s'est senti obligé d'agir".
Vincent Pavant précise que l'arrêté demandant le retrait des affiches est respecté. Mais le responsable de l'initiative qui a déclenché la polémique estime que le but "est simplement d'informer contre les effets secondaires graves de la vaccination" contre le Covid.
Un contentieux marathon
Pour l'avocat de l'association Réinfo Liberté, le référé déposé devant la justice administrative ne porte pas sur le fond de la campagne d'affichage. Me David Guyon estime que " l'enjeu n'est pas de dire qui a raison ou pas. La liberté d'expression implique le droit de dire des c...".
La liberté d'expression permet de dire que 2+2 = 5.
Me David GuyonAvocat de l'association Réinfo Liberté
Pour le moment, l'avocat montpelliérain n'a pas reçu de date d'audience. Il espère pouvoir plaider devant le juge des référés dans les 7 à 10 jours à venir. Mais ce n'est pas fait. Le recours déposé doit être déclaré recevable avant un éventuel jugement. Mais David Guyon a déjà sa ligne de défense.
Les affiches de ses clients participent "d'un débat d'intérêt général sur les effets secondaires de la vaccination contre le Covid". Spécialiste de droit public, l'avocat de l'association à l'origine d'une campagne polémique sait parfaitement qu'une éventuelle suspension de l'arrêté préfectoral demandant le retrait des affiches passe, juridiquement parlant, par une atteinte à une liberté fondamentale.
Dans un second temps, l'avocat espère pouvoir obtenir du juge administratif, une fois la suspension prononcée, une annulation de l'interdiction préfectorale. Mais cette décision n'interviendra pas avant 8 mois.
C'est donc un contentieux marathon qui est lancé. Mais, encore une fois, faut-il que le "top" départ soit donné par le juge des référés dans les prochains jours.
