Deux procédures ont été engagées suite à la campagne d'affichage anti vaccination Covid à Toulouse, annoncent les autorités ce lundi 22 août 2022. L'une sur le plan pénal. La seconde, administrative, vise directement l'annonceur et la société propriétaire des panneaux.
La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté l'avait annoncé il y a 4 jours : des mesures administratives et des poursuites judiciaires allaient être lancées suite à la campagne d'affichage antivax à Toulouse. Ce lundi 22 août 2022, la préfecture de Haute-Garonne et l'ARS Occitanie signent un communiqué annonçant le lancement de plusieurs procédures.
Poursuites pénales
"Conformément à la demande de Mme Sonia Backès, deux procédures ont été engagées par les services de l'État", peut-on lire dans ce communiqué.
La première se joue sur le plan pénal. "Le préfet de Haute-Garonne et le directeur général de l'ARS Occitanie ont engagé une procédure judiciaire, en adressant un signalement auprès du procureur près le tribunal judiciaire de Toulouse, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale."
Pour les autorités, cette campagne d'affichage dénonçant la vaccination contre le Covid "est susceptible de constituer une infraction passible de poursuites pénales sur le fondement de l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse."
Celle-ci sanctionne d'une amende de 45.000 euros la publication et la diffusion de nouvelles fausses notamment, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler.
Communiqué préfecture de Haute-Garonne et ARS OccitanieLoi du 29 juillet 1881
"Stop à la désinformation !" avait indiqué dans un message posté le 19 août sur Twitter, la secrétaire d'État en charge de la Citoyenneté. Estimant que "les actions de ReinfoCovid sont à la limite de la dérive sectaire", Sonia Backès a demandé la suppression des neuf affiches placardées à Toulouse.
Procédure administrative
Autre procédure engagée par les autorités, administrative celle-ci et "contradictoire". La société Luchetta peinture sérigraphie, propriétaire des panneaux d'affichage, et l'annonceur ReinfoCovid sont désormais priés de s'expliquer.
"Cette procédure est un préalable à la prise d'un arrêté préfectoral d'interdiction de la campagne d'affichage", indiquent les autorités dans leur communiqué, en s'appuyant sur le code général des collectivités territoriales.
Là encore, il est question de "menace sur l'ordre public", mais également "sur la santé publique." La société d'affichage et l'annonceur ont 3 jours pour réagir.
La première de ces affiches dénonçant la vaccination Covid et ses effets avait été repérée début juillet, boulevard de l'Embouchure, au centre-ville. D'autres sont apparues par la suite dans la ville rose, incitant l'Ordre des médecins à alerter la préfecture.
