8 ans après le début de la procédure, la justice a donné raison aux 300 salariés Toulousains d'Altran rachetée depuis par Capgemini. L'entreprise de services numériques de Haute-Garonne a été condamné à leur verser 10 millions d'euros.
"On est content, c'est l'issue d'un long combat syndical, qui nous a donné beaucoup de travail mais on se réjouit d'avoir fait gagner les salariés", commente Loïc Deschamps, coordinateur juridique à la CGT sur ce dossier. Il aura fallu huit ans de patience et de procédure aux 300 salariés du site d'Altran de Toulouse en Haute-Garonne pour obtenir gain de cause.
Depuis 2015, ils réclamaient le paiement de leurs heures supplémentaires, à leur employeur l'entreprise de services numériques, Altran rachetée depuis par Capgemini. Celle-ci vient d'être définitivement condamnée à leur régler 10 millions d'euros, soit environ 30 000 euros par salarié.
"Altran aura tout tenté pour retarder cette décision inéluctable avec, reconnaissons-le, un savoir-faire certain, rappelle le syndicat: Conseil de Prud’hommes de Toulouse, Départage sur Prud’hommes, Cour d’appel de Toulouse, Cassation rendant une Cassation partielle, Cour d’appel de renvoi à Bordeaux, 2ème Cassation rendant définitivement justice aux salariés. Les recours ont été initiés par Altran, mais ils auront tous été infructueux", souligne la CGT.
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Le dernier arrêt de la Cour de cassation d'avril 2023 marque donc la fin de la procédure. L'entreprise a choisi de ne pas exercer de recours auprès de la Cour de cassation européenne. Cette première série de 300 salariés représente 30 % de l’ensemble des procédures initiées contre Altran pour faire reconnaître les heures supplémentaires. Au total, 700 autres salariés sont concernés par des procédures qui ont, soit abouties, ou sur le point de l'être.
Une autre procédure concerne justement 186 autres salariés toulousains, débutée en 2016. "Un processus de médiation a été mis en place après la décision de la Cour de cassation, à moins que l'entreprise ne décide sur ce dossier de le renvoyer en Cour d'appel à Bordeaux."
Si aucun renvoi n'est engagé, les parties prenantes ont trois mois pour arriver à un accord.
