La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'apologie du terrorisme présentée par l'ancien membre d'Action directe Jean-Marc Rouillan.
Les Sages devront dire si "les articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie du terrorisme" portent ou non atteinte "aux droits et libertés garantis par la Constitution" et notamment, "à la liberté d'expression et de communication", précise la plus haute juridiction judiciaire dans sa décision.
Cette QPC a été déposée par l'ancien membre d'Action directe, Jean-Marc Rouillan à l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'a condamné en mai 2017 à 18 mois de prison, dont dix avec sursis mise à l'épreuve, pour apologie du terrorisme, et à verser 1000 euros à l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT), partie civile.
En première instance en septembre 2016, il avait déjà été condamné à huit mois de prison pour avoir qualifié de "très courageux" les jihadistes qui ont frappé la France en janvier et novembre 2015.
Jean-Marc Rouillan, en liberté conditionnelle depuis 2012 après avoir passé 24 ans derrière les barreaux pour des assassinats terroristes, avait déclaré le 23 février 2016, lors de l'enregistrement d'une émission de radio : "Moi, je les ai trouvés très courageux, en fait", au sujet des jihadistes qui avaient frappé la France en 2015.
"Ils se sont battus courageusement: ils se battent dans les rues de Paris" alors qu'ils "savent qu'il y a 2000 ou 3000 flics autour d'eux", avait-il lancé, tout en se disant hostile à l'idéologie "réactionnaire" des jihadistes.
Condamné deux fois à la réclusion criminelle à perpétuité, pour les assassinats de l'ingénieur général de l'armement René Audran (1985) et du PDG de Renault Georges Besse (1986), Jean-Marc Rouillan était le dernier membre du noyau dur d'Action directe - groupe armé d'extrême gauche à l'origine de plusieurs attentats dans les années 1980 - à avoir recouvré la liberté.
