Alors que les députés entament ce mardi l'examen du texte sur la "sécurité globale", plusieurs associations, partis et syndicats appellent à un rassemblement à Toulouse contre "une fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie".
Le rassemblement prévu à 18 heures devant la préfecture de la Haute-Garonne par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) de Toulouse et plusieurs associations, partis et syndicats (*) contre la loi dite de "sécurité globale", dont l'examen débute ce mardi à l'Assemblée Nationale, en procédure accélérée, a été interdit pour des raisons de "sécurité publique".
"Les catholiques peuvent se rassembler devant la préfecture pour la messe, pas les citoyens contre un texte qui menace les principes de la démocratie"
Les signataires de cet appel à manifester, qui ont toutefois obtenu de pouvoir se réunir à la même heure devant le Monument aux Combattants, ne comprennent pas cette interdiction alors que dimanche les catholiques avaient obtenu le droit de manifester devant la même préfecture pour réclamer le droit d'aller à la messe en période de confinement. "On s'étonne de ne pas pouvoir organiser un rassemblement citoyen devant la préfecture contre un texte qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie d'autant plus que ni la LDH ni les autres signataires de l'appel ne sommes connus comme des gens qui portent régulièrement atteinte à la sécurité publique et à la paix des familles", s'offusque Jean-François Mignard, le président d'honneur de la LDH à Toulouse.Les raisons de s'inquiéter de la proposition de loi ne manquent pas pour les défenseurs des Droits de l'Homme : interdiction de filmer le visage des policiers, généralisation des caméras piétons et des drones, accès de la police à la vidéo-surveillance des halls d'immeubles, pouvoirs renforcés pour la police municipale, sécurité privée.
Présentée par LREM et son allié Agir, cette proposition de loi "sécurité globale" provoque à Toulouse comme partout en France une véritable levée de boucliers. Pas moins de 500 associations, syndicats et partis ont signé un l'appel « contre la loi Sécurité globale, défendons le droit de manifester ». Un collectif appelle également à multiplier rassemblements et manifestations dans toute la France du 17 au 21 novembre. Quant à la Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH, elle dénonce dans un communiqué les conditions d'élaboration de la proposition de loi.
"On zappe tout débat démocratique"
Sur la forme, Jean-François Mignard en trouve le principe "particulièrement détestable". "Faire débattre en procédure accélérée un tel texte, c'est zapper tout débat démocratique et faire délibérer à la hussarde des élus du peuple sur quelque chose qui engage des restrictions drastiques de libertés publiques", dénonce l'ancien secrétaire national de la LDH, qui s'étonne également de la "curieuse stratégie de faire présenter par des élus un texte dont on sent bien qu'il est fortement inspiré par le gouvernement".
Sur le fond, le militant de la LDH regrette que la proposition de loi présente "des mesures réclamées depuis longtemps par des syndicats de police mais qui avaient été considérées jusqu'alors comme problèmatiques". L'une des dispositions de la proposition de loi (article 24), la plus polémique, prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
"Open bar pour la police"
La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse. "On s'insurge du déséquilibre entre le blanc seing donné aux policiers pour surveiller, filmer et ficher avec des caméras mobiles articulées et l'autorisation des drones et l'interdiction faite aux citoyens de filmer et de rendre compte des pratiques policières. C'est un peu open bar pour la police pour surveiller les citoyens qui manifestent et les ficher. C'est un pas de plus vers une société de surveillance", regrette pour sa part Jean-François Mignard.
L'élargissement proposé des pouvoirs de la police municipale ne manque pas non plus de soulever ses interrogations. "Est-ce vraiment nécessaire, se demande-t-il, que l'on fasse remplir des missions qui jusqu'alors étaient de la responsablilité des officiers de police judiciaire à la police municipale ?". Quant aux nouveaux pouvoirs accordés aux sociétés privées de surveillance (plus besoin d’une habilitation pour effectuer des palpations de sécurité en cas de « circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves » ou lors de manifestations sportives ou culturelles rassemblant plus de 300 personnes), c'est pour le défenseur des Droits de l'Homme "encore plus grave". "On est en train de privatiser la sécurité. C'est extrêmement inquiétant"'.
"On veut interdire aux gens leur droit à manifester dans l'espace public"
Au total, la proposition de loi "sécurité globale" met en place "des mesures qui vont permettre l'arbitraire du côté de l'exécutif et de la police au détriment des libertés des citoyennes et des citoyens", analyse Jean-François Mignard. "On aurait voulu interdire aux gens leur droit à manifester dans l'espace public et restreindre leur droit à la vie privée, on ne s'y serait pas pris autrement", conclut le défenseur des Droits de l'Homme.
Un appel à manifester a Paris a également été lancé par de nombreux partis, syndicats et associations à 18 heures aux abords de l'Assemblée Nationale, où quelques 1.300 amendements ont été déposés contre la proposition de loi "sécurité globale".
