L'article 24 de la loi de sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers, et dont le vote doit avoir lieu ce mardi, sera examiné, comme l'ensemble du texte, par le Sénat au mois de janvier. Les sénateurs de Haute-Garonne s'expriment avec prudence sur le sujet.
De toute évidence, les images de la violente évacuation d'un campement de migrants à Paris, hier soir, sont venues perturber un peu plus le vote prévu ce mardi après-midi par l'Assemblée nationale de la proposition de loi controversée sur la sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers.
La polémique enfle, depuis les propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter : "Certaines images de la dispersion du campement illicite de migrants place de la République sont choquantes". Et le malaise palpable dans les rangs de la majorité.
Le texte définitif ne fera son entrée au palais du Luxembourg qu'au mois de janvier prochain mais nous avons voulu savoir quelle était la position des sénateurs du département de la Haute-Garonne. Où la ville de Toulouse a connu son lot de manifestations sous très haute tension.
Le sénateur LR Alain Chatillon ne souhaite pas commenter à ce stade :"Nous sommes en pourparlers. On ne pourra en parler que quand on l'aura devant les yeux". La sénatrice LR Brigitte Micouleau n'est pas beaucoup plus bavarde : "On attend qu'elle soit discutée. Mais on sera vigilant", ajoute-t-elle.
"Une banalisation des violences"
Membre du groupe Les indépendants - République et territoires, le sénateur Pierre Médevielle, après les réserves d'usage, dit regretter l'instrumentalisation des images du démantèlement du camp. S'il explique comprendre l'inquiétude des journalistes relative à l'article 24, il dit surtout comprendre celle des policiers. "Après Charlie, on les a encensés. Puis après douze mois d'épisodes Gilets Jaunes, on les a roulés dans la boue. On ne parle que des violences policières, pas des autres. Or, il y a une banalisation de ces violences". Est-il favorable à l'article en l'état ? "Je ne l'ai pas sous les yeux, j'aurai donc du mal à me prononcer".Contradiction
Le sénateur Claude Raynal, du groupe Socialiste, écologiste et républicain, s'il se défend d'avoir une position particulière à l'heure actuelle, relève l'ironie de la polémique née de l'évacuation du campement, lundi soir. "Les images d'hier ont provoqué une réaction de Gérald Darmanin contraire à ce qu'on aurait pu attendre. Il dit l'inverse de ce qu'il défend puisqu'il affirme que les images sont choquantes et qu'il a demandé un rapport. C'est invraisemblable, cette réaction ! Cela montre toute la complexité du sujet. Tout ça devait se préparer. Avec les professionnels".Pour Claude Raynal, le "fond" du problème, "ce ne sont pas les images mais une certaine diffusion sur les réseaux sociaux. On doit être en capacité de montrer toutes les images, le problème, c'est l'utilisation qui peut en être faite, ça, c'est un vrai sujet".
Quant à la question du vote, "on n'en est pas là", assure-t-il, "attendons le texte final, qui est en train d'être trituré".
Avant d'admettre que le texte "originel, tel qu'il a été déposé par le gouvernement", ne pourrait être approuvé par son groupe, mais ajoute-t-il, "je ne préjuge pas de la forme qu'il aura au final".
Mardi après-midi, le Premier Ministre Jean castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24, tout en défendant un "excellent texte". "Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit", a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des "procès d'intention".
