Le ministère de la Transition écologique a dévoilé les projets qui pourront déroger au dispositif "zero artificialisation des sols", dans le cadre de la Loi Climat. Au total, 424 projets sont concernés, comme l'autoroute A69 Castres-Toulouse et les futurs projets d'Airbus.
Ils sont 167 à avoir été sélectionnés par le gouvernement, pour échapper à la nouvelle loi sur l'artificialisation des sols. 257 s'ajouteront en plus, dans les prochaines années. Des projets industriels déjà en cours ou à venir. En Occitanie, on en compte 20. Parmi eux, le chantier de l'A69 Castres-Toulouse et un site d'usine Airbus.
Pourquoi ces projets en particulier ? Le choix de conserver les projets "d'envergure nationale et européenne présentant un intérêt général majeur" s'est fait au moment de l'adoption de la loi, en juillet 2023, en fixant 12 500 hectares qui pourront être bétonnés. Ils ont été répartis entre les régions de métropole et d'outre-mer, la liste a été dévoilée ce jeudi 11 avril 2024.
Le développement d'Airbus assuré
Début mars 2024, le député de Haute-Garonne, Jean-François Portarrieu, avait alerté le gouvernement sur de possibles trous dans la raquette de la loi ZAN, pouvant freiner le développement d'Airbus qui ne figurait alors pas sur la liste des entreprises porteuses de projet d'intérêt national.
"J'alerte le gouvernement là-dessus, mais aussi les entreprises de la région, pour qu'elles se réveillent. Il ne faudrait pas que, dans 3 ou 4 ans, Airbus ne puisse plus construire de ligne d'assemblage à Toulouse. Parce que d'autres ne se gêneront pas pour les accueillir, la Chine par exemple", se désolait le député de l'Alliance centriste lors de la séance des questions au gouvernement du 1er mars 2024.
Alain Toppan, le maire de Blagnac, était également monté au créneau. Aujourd'hui, Airbus ne confirme pas de nouvelles implantations à venir, mais figure bien dans la nouvelle liste des projets industriels d'envergure nationale ou européenne avec, à la clé, une possibilité de s'étendre sur 54 hectares.
Objectif zéro artificialisation
La loi Climat et résilience, issue de la Convention citoyenne, a fixé un objectif clair : zéro artificialisation des sols (ZAN) d'ici 2050. Essentiel, mais ambitieux. Elle concerne notamment les sols agricoles, nécessaires, sur lesquels l'artificialisation s'est effectuée à plus de 80%. Chaque année, en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. En Occitanie, on parle de plus de 27 000 hectares consommés, entre 2011 et 2021.
Sur le site de l'Office français de la biodiversité (OFB) on peut lire que les sols abritent "plus du quart de la biodiversité de la planète" et assurent des fonctions essentielles à la vie "qui peuvent être altérées de façon quasi irréversible lorsqu’ils sont artificialisés". Ce sont précisément les "opérations d'aménagement (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics)" qui dégradent et transforment "profondément" la structure et la composition des sols. Les habitats naturels sont alors "détruits et fragmentés" et les paysages modifiés.
"Préserver les écosystèmes" tout en construisant des usines à bitume
Dans les 20 projets autorisés en Occitanie, on retrouve des centres pénitentiaires et de détention d'une vingtaine d'hectares à Muret (Haute-Garonne), Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), Nîmes (Gard), et plusieurs aménagements autoroutiers, dont celui de l'A69 (Castres-Verfeil) de 353 hectares ou encore le contournement de l'ouest de Nîmes de 155 hectares.
De quoi rassurer les industriels, mais pas les écologistes, élus et militants. Le 2 avril, on apprenait que l'entreprise Atosca avait abattu des arbres dans la forêt de la Cremade (Tarn), sans autorisation de la Dreal (Direction régionale de l'environnement). Le 4 avril, des parents d'élèves et enseignants se mobilisaient contre la construction d'usines à bitume de la future autoroute, trop proches de l'école de Vendine (Haute-Garonne).
On peut alors questionner l'intérêt national de ce chantier, tant décrié, lorsque l'objectif de la ZAN est de "préserver et restaurer les écosystèmes terrestres".
