Box vitré au Tribunal de Toulouse : les avocats saisissent le Défenseur des Droits

Nouvelle mobilisation des avocats depuis l'installation des parois de verre au TGI de Toulouse. Ils saisissent le Défenseur des Droits pour dénoncer un dispositif qui gênerait la libre communication entre le prévenu et son avocat et empêcherait le prévenu d'entendre correctement les débats.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les avocats toulousains avaient découvert les nouvelles parois de verre fin novembre, sans avoir été consultés au préalable. Depuis ils ne décolèrent pas et saisissent aujourd'hui le Défenseur des Droits.


Les avocats mobilisés


Nouvelle mobilisation des avocats toulousains qui dénoncent l'installation de parois de verre dans le box des prévenus au tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ils parlent de "prison de verre" qui limiterait les échanges entre le prévenu et son avocat.



Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse s’étonne vivement de ne pas avoir été consulté en amont de l’installation d’un box entièrement vitré dans la salle 4 dédiée aux audiences correctionnelles.
Le Conseil de l’Ordre s’élève contre un tel dispositif qui bafoue les principes du procès équitable, porte gravement atteinte au principe de la présomption d’innocence, au respect de la dignité de la personne humaine, et au principe de libre communication du prévenu avec son conseil.

 

Le Défenseur des Droits


Le Conseil de l’Ordre des avocats vient de décider à l’unanimité de saisir le Défenseur des Droits. Cette autorité constitutionnelle indépendante est chargée de défendre les droits des citoyens. Elle pourrait contester l'installation de ces boxes vitrés s'ils gênent réellement la communication entre le prévenu et son avocat.
Les avocats ont également décidé de convoquer une assemblée générale fixée au 6 décembre 2017.


Une nouvelle génération de boxes


Ces boxes ultra sécurisés devraient être installés dans tous les palais de justice de France sous fond de plan Vigipirate et de menace terroriste. Partout où ils ont été installés, comme à Nanterre, Evry ou Grenoble, les avocats dénoncent leur mise en place.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information