“C’est dangereux pour le médecin et le patient, il faut désobéir”, un nouveau décret met-il fin au secret médical ?

Paru au journal officiel le 30 octobre 2024, ce décret oblige les médecins à renseigner les raisons de leurs prescriptions sur certaines ordonnances. Une décision qui passe mal chez les généralistes. Le médecin toulousain Jérôme Marty appelle de son côté à la désobéissance.

“C’est à l’opposé de ce que l’on devrait faire”, Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UMFL) fustige le nouveau décret ajouté au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS). Cet acte réglementaire doit selon le gouvernement “renforcer la pertinence des prescriptions médicales”.

Concrètement, cela impose aux médecins de renseigner sur l’ordonnance ou un document joint, le motif de la prescription de certaines molécules, et donc donner des détails sur la pathologie du patient. À l’heure actuelle, seulement quelques médicaments sont concernés (notamment l’Ozempic, prévu normalement pour les cas de diabète, mais pouvant être prescrit pour obésité).

Une rupture du secret médical 

Mais ce que craignent surtout certains médecins, c’est le potentiel élargissement des molécules touchées pour le PLFSS de 2025. Ce dernier est en cours d’examen parlementaire, et l’article 16 prévoit déjà de justifier la prescription d’un transport ou d’une biologie.

Et même s’il a été supprimé par la commission des affaires sociale de l’Assemblée, la semaine dernière, cette idée est loin de plaire à Jérôme Marty qui craint l’utilisation du 49.3. “On ne sait pas devant quels yeux le document va passer. Des administratifs verront des informations qu’ils ne sont pas censés voir. C’est un non-respect du secret médical” affirme le généraliste.

Toujours plus de tâches administratives 

Deuxième problème selon le président du syndicat, l’augmentation de la charge de travail administrative ajouté pour les praticiens. “Les patients rencontrent déjà d’énormes difficultés pour avoir accès aux soins, et là, on veut ajouter du temps administratif pour les médecins” s’emporte-t-il.

Le ministre dit que ce n’est que l’histoire de quelques minutes, mais à l’issue de la journée, vous volez une demi-heure ou une heure de soins aux patients.

Jérome Marty

Président du syndicat UMFL

Sur son compte X (anciennement Twitter), Jérôme Marty attaque frontalement le nouveau premier ministre : “Que ce soit clair, Michel Barnier, nous n’accepterons pas que notre profession soit à ce point sabotée par votre incompétence”.

Et il n’est pas le seul : “Les médecins auront désormais l’obligation de divulguer des informations médicales à l’administration. (...) Qui sont les guignols qui prennent de telles décisions ?” lâche le médecin marseillais Amine Ayari.

Face à ce nouveau décret et à l’élargissement potentiel à venir, Jérôme Marty est quant à lui sans appel : “Il faut désobéir, on estime que quand la loi est dangereuse pour la médecin et pour le patient, il doit désobéir et nous, on le défendra.”