La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022, prévoit la création d'une taxe spéciale d'équipement afin de financer le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), une future ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse. Découvrez si vous y êtes soumis.
Vous êtes une entreprise ou un propriétaire et vous payez la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale ou la cotisation foncière des entreprises. Vous pourrez donc constater cette année une ligne supplémentaire sur votre feuille d'imposition intitulée "taxe spéciale d'équipement". Son montant doit se situer entre 4 et 8 euros.
2.340 communes concernées au total
Cette contribution, instaurée par la loi de finances pour 2023, doit financer la future ligne ferroviaire à grande vitesse, le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).
Elle s'applique aux personnes morales et physiques établies dans les communes situées à moins de 60 minutes en voiture d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse.
L'arrêté du 31 décembre 2022 dresse la liste des 2 340 communes concernées, réparties dans les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Voici la carte de l'ensemble des communes d'Occitanie concernées par ce nouvel impôt.
Elle doit permettre de rapporter 29,5 millions d'euros par an maximum pour un projet estimé au total à 14 milliards d'euros, financé en majorité par les collectivités locales.
Les premiers travaux de cette ligne, contestée, doivent démarrer en 2024. Elle doit permettre de gagner 1 heure de temps de trajet entre Toulouse et Paris.
