Le Conseil d'État a validé jeudi 23 mai 2024 la décision de la justice administrative rejetant en urgence le recours déposé par l'imam de Toulouse, Mohamed Tataïat, contre son expulsion en avril pour des déclarations haineuses envers les juifs.
Le Conseil d'État a validé jeudi 23 mai 2024 la décision de la justice administrative rejetant en urgence le recours déposé par un imam de Toulouse contre son expulsion en avril pour des déclarations haineuses envers les juifs, d'après un document consulté par l'AFP.
Condamné en 2022 à une peine de quatre mois de prison avec sursis pour avoir proféré ces déclarations lors d'un sermon, l'imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataïat, a été appréhendé chez lui le 19 avril, avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention, puis expulsé.
Ses avocats avaient alors introduit un recours d'urgence devant le juge des référés, contestant une expulsion rapide et ne prenant pas en considération son comportement exemplaire depuis le sermon controversé prononcé en 2017.
Ce recours a néanmoins été rejeté par le tribunal administratif de Paris, une décision confirmée jeudi par le Conseil d'État.
Satisfaction de Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, signataire de l'arrêté d'expulsion, a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil d'État sur X (ex-Twitter), saluant la "fermeté" et l'"efficacité de la loi sur l'immigration".
Fermeté et efficacité de la loi immigration :
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 23, 2024
Le Conseil d’Etat confirme l’expulsion réalisée en moins de 24h d’un « imam » de Toulouse prêcheur de haine et condamné par la justice pour ses propos antisémites. https://t.co/e1nzabyRWL
Vincent Brengarth, l'avocat de Mohamed Tataïat, a déclaré à l'AFP qu'il prévoyait de déposer un nouveau recours, cette fois-ci sur le fond, assurant que son client avait "continué ses prêches sans le moindre incident depuis 2017" et que "l'administration n'a pas démontré de menace pour l'ordre public".
Dans son ordonnance fin avril, le tribunal a jugé que les déclarations de M. Tataïat "constituent une provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre un groupe de personnes - en l'espèce, les Juifs -, et revêtent une résonance et une gravité particulières depuis l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël".
Arrivé en France en 1985, Mohamed Tataïat avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour y exercer à la mosquée du quartier Empalot.
