"Contester Parcoursup", c'est le titre d'un livre écrit par Delphine Espagno-Abadie, maître de conférences en droit public à Sciences Po Toulouse et Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l'Université de Picardie Jules Verne, qui paraît ce vendredi 5 avril 2024. Dans cet ouvrage, elles analysent les recours des familles quand elles jugent que les résultats obtenus par leur enfant sont décevants.
Au lendemain de la clôture de l'émission des vœux sur la plateforme Parcoursup, Delphine Espagno-Abadie, maître de conférences en droit public à Sciences Po Toulouse et Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l'Université de Picardie Jules Verne, publient ce vendredi 5 avril : "Contester Parcoursup" (Presses de Sciences Po). Toutes deux ont étudié les recours déposés par les familles et les étudiants, contestant ce nouveau mode de sélection et pouvant aller parfois jusque devant la justice. Les deux universitaires proposent une analyse des nouveaux rapports qui se tissent entre les plaignants et l'institution scolaire.
France 3 Occitanie : Comment vous avez procédé pour réaliser cette enquête ?
Delphine Espagno-Abadie : Notre enquête a fait l'objet d'un financement par le Défenseur des droits et par l'INJEP, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation prioritaire. Nous sommes parties, dans un premier temps, des saisines faites par les étudiants ou les familles, parce que ce sont souvent les familles, qui effectuent des recours auprès du Défenseur des droits. Les saisines qui consistent, en fait, à réclamer du Défenseur des Droits qu'il intervienne éventuellement sur une décision de refus d'admission, que ce soit par rapport à la plateforme Parcoursup, ou que ce soit par rapport à la sélection en master. Nous avons épluché un peu plus de 200 dossiers. Et à partir de ces dossiers, de ce travail de lecture, nous avons ensuite procédé à un certain nombre d'entretiens avec les usagers de la sélection en master. Avec les usagers et les familles, qui étaient ceux qui étaient susceptibles d'avoir contesté.
Nous avons ensuite établi également une base de données jurisprudentielles, à partir de jugements de tribunaux administratifs, de cours administratifs d'appel et du Conseil d'État, pour essayer de trouver un certain nombre également d'usagers qui, au-delà de la saisine du Défenseur des droits, étaient allés jusqu'à saisir la justice, c'est-à-dire le juge administratif.
Et enfin, nous avons recherché et trouvé les avocats qui étaient susceptibles de porter ce type de contentieux devant le juge administratif. Une partie de notre enquête consistait à travailler avec les services juridiques des universités, qui sont ceux qui, au sein des universités, portent les recours.
France 3 Occitanie : Quel est le profil des familles qui font souvent partie des plaignants au côté des étudiants ?
Annabelle Allouch : Ce sont des familles principalement privilégiées, ou de classe moyenne et supérieure. Elles se caractérisent par le fait qu'elles détiennent ce qu'on appelle, en sociologie, un capital procédural. Ça veut dire qu'elles ont des ressources, ou elles connaissent des personnes qui peuvent les informer sur le fonctionnement de la justice et sur le fonctionnement de l'école. Le coût d'entrée dans la procédure est fort. Ça ne veut pas dire que les classes issues de milieux plus populaires sont absentes mais, effectivement, le point commun de toutes ces familles et de tous ces usagers qui portent plainte, que ce soit une demande de médiation ou jusqu'au contentieux, c'est qu'elles connaissent à la fois la justice et l'école.
France 3 Occitanie : Est-ce facile de contester Parcoursup ?
Delphine Espagno-Abadie : Non, ce n'est pas si facile en fonction d'où l'on vient et de sa trajectoire personnelle. Mais c'est juridiquement plus facile que cela ne l'a été autrefois. Avec la loi ORE, on a instauré, dans le prolongement d'un certain nombre d'autres décisions, notamment l'adoption du code des relations publiques et administrations et l'instauration d'un droit au recours, reconnu comme un principe général du droit, c'est-à-dire le fait de pouvoir saisir la justice. Donc, c'est plus facile, d'une certaine manière, parce que la loi ORE a intégré ces principes et a elle-même posé le principe selon lequel, les décisions de refus pouvaient être contestées devant le juge en posant les règles de la saisine.
Cela ouvre quand même des possibilités et cela joue dans le fait que les usagers du service public de l'enseignement supérieur ont aujourd'hui quand même un accès plus facile que lorsque l'on considérait qu'un certain nombre de décisions n'étaient pas susceptibles de faire l'objet de recours contentieux devant le juge. En plus des recours gracieux, des recours hiérarchiques, ceux adressés au Défenseur des Droits, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif.
France 3 Occitanie : Dans votre ouvrage, vous expliquez que ce "verdict scolaire" que fournissent les plateformes Parcoursup ou Monmaster est vécu comme un "véritable deuil" dans les familles. Que traduisent ces saisines dans le rapport qu'entretiennent les familles avec l'institution scolaire ?
Annabelle Allouch : Effectivement, on peut comprendre le rapport aux institutions et aux attentes des familles en étudiant ces recours. Cela dit qu'il y a une immense attente à l'égard de l'enseignement supérieur qui reste une institution extrêmement investie par les familles et, notamment, sur la question de l'accès en formation dans un contexte, non seulement, de chômage de masse pour les jeunes. Mais aussi dans un contexte où le nombre de diplômés sur le marché de l'emploi est plus important que celui d'il y a 30 ans, puisqu'il y a déjà eu trois vagues de massification universitaire et que les parents eux-mêmes sont, les gens qui font les recours, sont souvent eux-mêmes diplômés du supérieur.
"Ce qui a changé, c'est vraiment la place du parent à l'intérieur du système. Il revendique aussi, ou a appris à revendiquer cette place-là et un espace de négociation avec les profs, et que le recours, finalement, il se trouve vraiment dans la continuité de ce travail-là, de négociation."
Annabelle Allouch, maîtresse de conférences en sociologie
Traditionnellement, le parent est complètement exclu de l'enseignement supérieur, puisque l'enfant, quand il est étudiant, est majeur. Mais, dans un contexte où on a potentiellement des hausses de prix d'inscription qui s'annoncent, qui sont déjà là pour certaines filières sélectives, ou même, y compris à l'université, vous avez des filières qui ont des dérogations concernant les prix d'inscription, les parents s'arrogent aussi le droit d'avoir un autre rapport à l'institution scolaire à partir du moment où ils payent. C'était déjà le cas, par exemple, en médecine, où les parents pouvaient avoir, par exemple, un investissement financier, par exemple, autour des prépas privées.
Dans un système comme la loi ORE, où on encourage la mobilité géographique, pour les requérants, ou pour les réclamants, ça s'accompagne de droits. Pour nous, ce recours-là, même s'il concerne finalement peu de gens, il dit énormément de toute la reconfiguration des acteurs autour de l'accès dans l'enseignement supérieur, de la place des acteurs.
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France 3 Occitanie : Et que traduisent ces saisines dans le rapport de ces familles avec la société en général ?
Annabelle Allouch : Ces parents-là qui font des recours, ils ressentent de l'injustice. Cela est d'autant plus fort que ce sont les anciens gagnants de la méritocratie, en quelque sorte. Ils le restent, bien sûr, largement, en tendance sociologique. Ces parents qui n'ont pas l'habitude de rater, ou que leurs enfants ratent quoi que ce soit vivent de manière d'autant plus injuste ces ratés scolaires liés aux réformes. Ce qui les fait basculer vers le recours. Ils ont le sentiment d'être plus empêchés qu'avant, en quelque sorte de maintenir leur position sociale.
Delphine Espagno-Abadie : Au-delà de l'anxiété classique dont on parle beaucoup, des étudiants et des familles vis-à-vis de cette sélection en accès, nous avons noté au fil des entretiens, c'est une sorte de méfiance des institutions de plus en plus marquée, voire de défiance. Certains parents considèrent que ce système-là qui crée de l'incertitude pour ce qu'ils considéraient être des très bons élèves, ne méritent pas qu'on réserve la confiance.
Et donc, ils remettent en cause un certain nombre de principes et ça peut aller très loin : jusqu'à des mots qui peuvent être très durs à l'égard du système et de ceux qui le portent. Mais cela peut conduire aussi à être une motivation supplémentaire pour aller jusqu'au bout de la procédure, c'est-à-dire aller jusqu'au Conseil d'État si nécessaire. Ce qui a été le cas en médecine, par exemple. Un certain nombre de collectifs ont gagné devant le Conseil d'État, qui en décembre, a demandé aux deux ministères concernés, Enseignement supérieur et ministère de la Santé, de réécrire la réforme des études de médecine.
France 3 Occitanie : En quoi ces recours, qui devant la justice n'aboutissent pas forcément sur le fond, peuvent-ils être importants pour les familles ?
Delphine Espagno - Abadie : Ce que disent nos enquêtés, c'est que même s'il n'y a pas forcément de rendement garanti sur la plainte, il y a effectivement souvent une rétribution symbolique, une sorte de soulagement de se plaindre à des professionnels pour se voir reconnus, son mérite ou le mérite de son enfant. Donc, ce qu'on recherche, les gens, ce n'est pas forcément avoir une place et parfois simplement se plaindre pour se voir reconnus dans leur mérite, dans leur valeur individuelle et celle de leur enfant.
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France 3 Occitanie : Quels sont les impacts induits par la mise en place de ces plateformes ?
Delphine Espagno - Abadie : Que ce soit Parcoursup ou Monmaster, ce sont des plateformes qui sont justifiées, comme l'a dit Annabelle, par une forte massification de l'enseignement supérieur et un manque de moyens budgétaires. C'est-à-dire qu'il y a plus de demandes que de possibilités, en réalité, que d'offres.
"La difficulté, c'est que nous allons rentrer progressivement dans un effet inverse. Il va y avoir une démographie qui va diminuer et donc une massification qui va diminuer. Est-ce qu'il faudra adapter les systèmes ? Ce sont les spécialistes des plateformes qui le diront."
Delphine Espagno-Abadie, maîtresse de conférences en droit public
Il y a un autre effet lié, sans doute, à l'instauration des plateformes et de la possibilité de ne pas être admis dans la filière de son choix. C'est une forte montée de l'enseignement supérieur privé, y compris dans les demandes Parcoursup, puisque vous le savez, il y a certaines formations dans l'enseignement supérieur privé qui sont désormais sur Parcoursup.
Sur les 23 000 formations, il y en a un certain nombre, mais y compris hors Parcoursup, c'est-à-dire qu'il y a des étudiants ou des usagers qui contournent Parcoursup et qui ne passent pas par Parcoursup pour préférer aller dans un enseignement privé, ce qui augmente, la marchandisation de l'enseignement supérieur et la concurrence entre les établissements à la fois de l'enseignement supérieur public et de l'enseignement supérieur privé.
Cela augmente aussi les difficultés des étudiants, y compris de très bons étudiants d'un point de vue psychologique, les questions d'accès en santé, les problèmes de santé mentale. Par exemple, il faut se dire que dans un cursus normal, dès la L1 désormais, on explique aux étudiants qu'il faut qu'ils soient extrêmement performants pour pouvoir accéder à un deuxième cycle. Cela accentue un processus de compétition.
