Ce lundi 23 mars, la cour d'Appel du tribunal de Toulouse a statué sur la remise en liberté de 11 étrangers retenus au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Cornebarrieu près de Toulouse. Ces personnes ne pourront pas être renvoyées chez elles du fait de la fermeture des frontières.
C'est une nouvelle victoire pour les associations et l'aide des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). Tous s'inquiétaient des risques encourus par les personnes étrangères retenues au CRA en raison de la suspicion de deux cas de coronavirus.
Ils avaient séjà obtenu jeudi dernier devant le juge des libertés et de la détention, la libération de 10 personnes détenues au CRA.
Un soulagement donc, la cour d'Appel du tribunal de Toulouse vient en effet d'ordonner ce lundi 23 mars, la libération de 11 autres étrangers qui étaient retenus au cente de Cornebarrieu.
Une libération prononcée en raison "d'absence de toute perspective d'éloignement en raison de la pandémie et la fermeture des frontières". Une évidence pour les associations et leurs avocats.
Aucun délit commis par ces personnes étrangères
A l'audience, ce lundi matin leurs avocats ont plaidé pour leur libération car elles n'ont commis aucun délit.Pour maître Benjamin Francos, avocat de l'association de défense des étrangers(ADE) :
"L’enjeu est de faire la mesure entre ce qui est le plus important. Est-ce que c’est de procéder à l’expulsion d’une vingtaine de personnes parce qu’elles n’ont pas de papiers ou est-ce que c’est de se serrer les coudes avec l’ensemble des autres Etats pour éviter la propagation d’un virus. Un virus qui en lui-même a une mortalité de 3 ou 4 % mais qui génère des morts extrêmement nombreux qu’on constate déjà en France."
Si déjà en France, nous en sommes au point de devoir trier les gens à qui on va pouvoir apporter des soins, il faut imaginer ce que cela va donner dans des pays en voie de développement ou dans des pays extrêmement pauvres où les structures sanitaires ne pourront pas faire face.
Des étrangers que l'on ne protège pas du virus
Pour Flor Tercero, avocate de l'ADDE, association pour le droit des étrangers, ces personnes sont extrêmement anxieuses par la situation dans laquelle elles se trouvent aujourd’hui. Pour elle ce qui est grave c’est : de continuer à les priver de liberté en les maintenant dans le centre. Cela constitue en soit un traitement inhumain et dégradant car ils ne savent pas comment échapper à la maladie. Ils n’ont pas les moyens de se protéger contre cette maladie et il n’y a aucune perspective d’éloignement donc c’est la double sanction.
Deux cas suspects de coronavirus non confirmés par la préfecture
Selon nos informations, il y aurait des cas de coronavirus à l’intérieur du CRA, mais contactée mercredi dernier, la préfecture de la Haute-Garonne ne nous l'avait pas confirmé. D’après Flor Tercéro, un représentant de la préfecture aurait dit à l’audience ce lundi matin, avoir fait des tests qui se sont révélés négatifs sans donner ni de justificatifs sur la réalisation de ces tests ni sur les résultats.
En vidéo, le reportage de Christine Ravier et Jean-Pierre Duntze
Par ailleurs, lors de l'audience qui s'est déroulée en visioconférence, les avocats ont pu constater que les policiers du CRA ne portaient pas de masque. "Tout le monde était tassé dans une petite pièce pour la visio". Flor Tercéro estime que la situation est problématique au niveau sanitaire pour les retenus mais aussi pour les policiers chargés de les garder.
Ce lundi soir, selon les associations, 10 personnes seraient encore retenues au CRA de Cornebarrieu. Des recours devant la cour européenne des droits de l'homme ont été déposés pour 7 personnes. Des étrangers pour qui la cour d'Appel du tribunal de Toulouse avait rejeté les demandes de mise en liberté vendredi et samedi dernier.
Les associations elles, demandent toujours la fermeture du CRA de Cornebarrieu.
