Les avocats peuvent porter la Légion d'honneur sur leur robe lorsqu'ils plaident, ces décorations ne constituant pas une rupture d'égalité, a tranché mercredi la Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse.
Les avocats peuvent bien porter la Légion d'honneur sur leur robe lorsqu'ils plaident, comme le faisait le Toulousain Me Jacques Lévy qui s'était vu interdire le port de cet insigne par le barreau de Toulouse. .
Ainsi a tranché la Cour de cassation.
Cela ne constitue pas une rupture d'égalité, a estimé mercredi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, saisie d'une demande d'interdiction générale du port d'insignes distinctifs, après un pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse,
Ce dernier avait proscrit dans son règlement intérieur le port de toute "décoration".
La Cour de cassation valide ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait annulé le règlement.
"Pour la première fois, la Cour de cassation affirme clairement l'absence de toute rupture d'égalité entre avocats du fait du port sur la robe d'une décoration décernée en récompense des mérites au service de la Nation. (...) Un ordre n'a donc pas le droit d'interdire le port d'une décoration sur la robe", commente Me Spinosi, conseil de Me Levy.
L'avocat du barreau de Toulouse, Thomas Haas, avait pour sa part estimé à l'audience le 25 septembre qu'il y avait "une incompatibilité entre la robe,
uniforme qui gomme les différences, et la Légion d'honneur, portée par une élite".
Pour lui existait "un risque, sans doute faible (...) mais impossible à exclure, que le port d'une décoration puisse exercer une influence sur le juge et sur la décision qu'il rend". Par conséquent, "les signes extérieurs doivent être bannis du prétoire", avait plaidé Me Haas.
"Il ne s'agit pas d'interdire le port de badges revendicatifs. La Légion d'honneur comme le Mérite ne sont pas des pin's à messages", lui avait rétorqué Patrice Spinosi.
