Jacques Lévy pourra t'il porter sur sa robe d'avocat, pendant un procès, sa croix de la légion d'honneur ? Une affaire qui fait polémique et qui sera tranchée le 24 octobre par la cour de cassation.
Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse est contre le port de la médailleLe conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, à l'origine du pourvoi, demande à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
de prononcer l'interdiction générale du port d'insignes pour un avocat.
S'il est "autorisé sans condition" pour les magistrats, ce port doit être interdit pour les avocats car "derrière la question du port des décorations, il y a celle sous-jacente de l'égalité des avocats et derrière eux l'égalité des justiciables", a plaidé l'avocat du barreau de Toulouse, Thomas Haas.
"Aucun avocat ne doit être admis à la porter", a-t-il insisté, estimant qu'il y avait "une incompatibilité entre la robe, uniforme qui gomme les différences, et la Légion d'honneur, portée par une élite"."Derrière la question du port des décorations, il y a celle sous-jacente de l'égalité des avocats et derrière eux l'égalité des justiciables"
La décoration peut influencer le juge
Pour Me Haas, il existe par ailleurs "un risque, sans doute faible (...) mais impossible à exclure, que le port d'une décoration puisse exercer une influence sur le juge et sur la décision qu'il rend". Par conséquent, "les signes extérieurs doivent être bannis du prétoire", a ajouté Me Haas, soulignant que cette interdiction ne portait aucun préjudice, "sauf peut-être pour le vaniteux".
La polémique avait débuté en 2016
En décembre 2016, dans une délibération modifiant son règlement intérieur, le barreau de Toulouse proscrivait pour l'avocat de porter
avec la robe toute "décoration" ou "signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou politique".
Jacques Lévy, qui portait sa Légion d'honneur sur sa robe d'avocat, avait demandé le retrait de cette mention, et la cour d'appel de Toulouse l'avait annulée en juillet 2017.
"Il ne peut pas y avoir autant de pratiques qu'il y a de barreaux. A Toulouse, il faudrait retirer sa Légion d'honneur quand on plaide, mais il faudrait la remettre à Paris", a souligné Patrice Spinosi, le conseil de Me Lévy, qui estime que le barreau de Toulouse n'était pas compétent pour prendre une telle délibération et a formé un pourvoi incident.
La Légion d'honneur et l'Ordre National du Mérite ne sont pas des pin's à messages
"C'est une question sensible et sans doute assez dérisoire", a relevé Me Spinosi. Mais "il ne s'agit pas d'interdire le port de badges revendicatifs. La Légion d'honneur comme le Mérite ne sont pas des pin's à messages", a-t-il poursuivi, taxant de "niaiserie" l'idée qu'une décoration serait susceptible d'influencer les magistrats.
L'avocat général a préconisé le rejet des pourvois.
