Plus de huit millions d'euros d'aides ont été versées aux éleveurs de Haute-Garonne impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) en 2023, soit un peu plus de 300 élevages. C'était l'une des revendications fortes des agriculteurs qui avaient organisé des barrages sur les autoroutes en janvier 2024.
"Sur ce dossier, on ne peut rien reprocher à l'Etat", commente Jérôme Bayle, président de l'association des Ultras de l'A 64. L'éleveur bovin installé à Rieux-Volvestre, près de Toulouse, en Haute-Garonne à l'origine du blocage de cette autoroute en janvier dernier a vu 20 % de son troupeau impacté par la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Il confirme comme l'annonce la préfecture de Haute-Garonne dans un communiqué daté du 2 août dernier, que "l’intégralité des dossiers de demande d’indemnisation déposés par les éleveurs impactés par la MHE a été instruite par les services de l’État et les aides ont été versées aux éleveurs concernés", à quelques exceptions près. Soit au total à 8 504 444 €.
Dans le détail, les premiers foyers de MHE ont été déclarés, en septembre 2023, dans des élevages de bovins du sud-ouest : 454 élevages ont été déclarés comme foyers en Haute-Garonne depuis septembre 2023, le 3ème département le plus touché de France. Pour rappel, la détection de foyers de MHE entraîne des mesures de lutte et de prévention spécifiques dans un rayon de 150 km autour des foyers et de lourdes conséquences pour les éleveurs.
"Ce sont les pertes futures qui font le plus mal, les avortements, entre autres", explique Jérôme Bayle qui rappelle l'historique :
" Lorsque Gabriel Attal était venu à Carbone, fin janvier, il avait annoncé la prise en charge de 80% des frais et la Région Occitanie par la voix de sa présidente Carole Delga, les 20% restants. Mais on avait renégocié à 90% pour l'Etat et 10% pour la Région."
Jérôme Bayle, président des Ultras de l'A 64
Lors du passage du Premier ministre, le 26 janvier, deux types d'aide avaient, en effet, été annoncés :
" Le premier dispositif d’indemnisation pour les foyers déclarés avait pour objet la prise en compte à hauteur de 90% des animaux morts de la maladie et le remboursement de 90 % des frais de soins vétérinaires nécessaires pour soigner les animaux malades", relève la préfecture. "Soit 350 foyers éligibles et confirmés entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023, à la date des résultats d’analyse et dès lors que les pertes dépassaient 200 €", résume l'Etat.
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En plus de cette première aide, un second dispositif consistait en un déploiement d’un fonds d’urgence pour apporter une "aide de trésorerie" exceptionnelle, "de nature forfaitaire, pour prendre en compte les pertes diverses des élevages provoquées par la présence de la maladie sur le territoire, non couvert par le premier dispositif." Cette mesure exceptionnelle a concerné tous les élevages bovins de la Haute-Garonne, ainsi que les élevages ovins reconnus foyers MHE en 2023.
Soit selon la préfecture : " 898 dossiers ont été déposés et 841 ont été acceptés. Le montant total des aides versées s’élève à 6 574 525€. Près de 63 % de ce montant concernent les élevages bovins reconnus foyers (339), tandis que 37 % concernent les élevages bovins non-foyers (500) et 2 élevages ovins foyers".
Pour Jérôme Bayle, le traitement de ce dossier a été "un bon un exemple de simplification administrative dont l'Etat pourrait s'inspirer pour d'autres sujets". À partir de septembre prochain, un autre fonds prendra le relais : le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) auquel cotisent les agriculteurs.
