Covid : des consultations juridiques gratuites pour les entreprises en difficulté au tribunal de commerce de Toulouse

Le tribunal de commerce de Toulouse vient de mettre en place une permanence gratuite de consultations d’avocats pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, associations, agriculteurs confrontés à la crise sanitaire.

Le dispositif prévoit une permanence de consultations d’avocats sur rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 9h à 12h.
Le dispositif prévoit une permanence de consultations d’avocats sur rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 9h à 12h. © Guillaume Bonnefont/MaxPPP

Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d'entreprises en grande difficulté économique ne cesse d'augmenter. Cessation d'activité, dépôt de bilan, chômage partiel, les démarches administratives sont nombreuses et complexes. Alors pour faciliter la tâche des chefs d'entreprises, des commerçants et des agriculteurs, le tribunal de commerce de Toulouse a mis en place un point-justice. 

Une permanence gratuite

L'objectif est de proposer des conseils gratuits de professionnels à destination des entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, associations, agriculteurs confrontés à des difficultés d’ordre juridique et économique.

Ainsi des avocats pratiquant habituellement le droit des entreprises en difficultés dans les juridictions toulousaines donneront des conseils, épaulés par la cellule de prévention du Tribunal de Commerce de Toulouse.

A compter du mois de mars 2021, place de la Bourse à Toulouse seront proposées :

- une permanence de consultations d’avocats sur rendez-vous, le 1er mercredi du mois de 9h à 12h Tél. : 05.61.33.70.90/ www.cdad-hautegaronne.justice.fr

- une permanence de consultations d’avocats par téléphone sur orientation du juge consulaire les autres mercredis du mois de 14h à 15h.

 

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