Saisi de plusieurs requêtes en référé liberté pour obtenir la réouverture des salles de sport fermées par arrêté préfectoral, le tribunal administratif de Toulouse a tranché. Il rejette les demandes de plusieurs associations sportives, dont celle du Toulouse Université Club et ses 6 200 adhérents.
Les décisions du tribunal administratif de Toulouse concernant les salles de sport se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir donné raison début octobre aux patrons de 45 salles qui contestaient un arrêté préfectoral les obligeant à fermer leurs établissements pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, il vient de rejeter deux nouvelles demandes, dont celle du Toulouse Université Club (TUC).
Une atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté des sportifs
A l'audience, lundi 19 octobre 2020, les représentants du TUC avaient mis en avant le préjudice économique que représente l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 pour leur structure, "dans une période critique avec un renouvellement des adhésions"."L'arrêté du préfet porte une atteinte disproportionnée, non adaptée ni nécessaire pour atteindre l'objectif de santé publique poursuivi ; en effet, rien n'indique que les protocoles sanitaires mis en place ne seraient pas suffisants" avaient-ils plaidé.
De fait, ce club de 6 200 adhérents et 21 sections sportives constate une "baisse de fréquentation de près de 30 % sur toutes les activités d’intérieur" selon Benoît Maury, son conseiller technique. "On a des partenariats, des contrats en cours de finalisation qui sont menacés, des salariés et de nombreux bénévoles qui dépendent de nous".
Une demande qui dépend du Conseil d'Etat pour le tribunal
Pour le club, cet arrêté est à la fois une atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté personnelle des sportifs. Mais pour le juge des référés, ce n'est pas l'arrêté préfectoral qui est en cause. Il estime que ces atteintes résultent directement "du décret du 16 octobre 2020 du Premier ministre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire" indique-t-il dans un communiqué.Il souligne par ailleurs que "si le classement de l’intégralité de la ville de Toulouse dans la zone « couvre-feu » a été contesté à l’audience, aucune précision n’a, en tout état de cause, été apportée permettant d’identifier le ou les secteurs de la commune dans lesquels se trouvent les sections sportives du TUC où la circulation du virus serait moins active." et rejette donc la demande du TUC.La contestation directe d’un tel décret relève de la compétence juridictionnelle du Conseil d’État.
"Une décision catastrophique"
"C'est une décision catastrophique" estime ce jeudi, Benoît Maury, joint par téléphone. Le conseiller technique du TUC estime que "c'est la survie du secteur associatif qui est en jeu. Le sport amateur est en grave danger".A ses côtés, Sophie Raffy, présidente déléguée du TUC, exprime sa déception. "On savait que ce serait difficile" dit-elle "mais on se devait, en tant qu'association, de montrer notre mécontentement face à cette totale absence d'égalité. Pourquoi aujourd'hui certains peuvent faire du sport alors que d'autres ne peuvent pas ?" interroge-t-elle. Benoît Maury détaille ce qui pour le TUC est une absence d'égalité :
Le TUC va-t-il pour autant saisir le Conseil d'Etat ? "On va y réfléchir tous ensemble, avec les présidents de toutes les sections" répond Sophie Raffy. "A ce jour, notre décision n'est pas prise".Si on était 6 200 et s'y on était à Escalquens, on pourrait faire du sport. Mais on est 6 200 à Toulouse, alors on ne peut pas. Aujourd'hui, un étudiant de 25 ans a le droit de faire du sport mais un jeune actif de 25 ans n'a pas le droit. C'est de l'inégalité sociale.
