Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce lundi une requête en référé liberté déposée par l'association sportive Toulouse Université Club. Il s’agit d’essayer d’obtenir rapidement la réouverture des salles de sport fermées par arrêté préfectoral.
Le Toulouse Université Club (TUC) a déposé une requête en référé liberté devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle était examinée ce lundi 19 octobre. Il s'agit pour l'association de tenter de faire rouvrir les clubs de sport fermés par décision préfectorale. L'arrêté préfectoral initialement visé est daté du 12 octobre, sauf que depuis, deux autres arrêtés ont été pris par le préfet. A l'audience, le juge des référés découvre même que le dernier arrêté date de la veille (ce dimanche 18 octobre). Il ne s'en cache pas il a un peu du mal à suivre : "les textes arrivent au compte goutte, un texte en chasse un autre", dit-il.
Le Toulouse Université Club est un club omnisport ouvert à tous. "Le TUC c’est 6200 adhérents et 21 sections sportives", précise Benoît Maury le conseiller technique de l'association contacté par téléphone. "Mais cette action devant la justice, explique-t-il, c’est au nom de toute la communauté sportive de Toulouse. On veut ouvrir tous les gymnases, que tout le monde puisse aller faire du sport".
Nous on veut donner du bonheur, de la joie. Les français doivent travailler et ils ont aussi besoin d’être performants et de nombreuses études le montre, le sport augmente la performance. Il faut le relever ce pays. Et pour les citoyens, entre le travail et la maison la seule soupape c’est le sport.
Des pertes économiques importantes immédiates
Les conséquences de cet arrêté préfectoral interdisant la pratique du sport en salle ce sont des pertes économiques. "Il faut rembourser les gens", explique le responsable du TUC. "La baisse de fréquentation est de près de 30 % sur toutes les activités d’intérieur. Pour le tennis, section où l’on compte 550 adhérents d’habitude on fait le plein des inscriptions au 30 juin. Là on est le 19 octobre, il reste encore une cinquantaine de places."A l'audience, l'avocat de l'association le dit au juge des référés : "nous sommes dans une période critique avec un renouvellement des adhésions". Et maître Martial Groslambert précise : "le TUC est une association loi 1901 à but non lucratif mais il y a une dimension économique importante. Il faut un budget pour garantir l'activité sportive, pour organiser un déplacement, acheter un jeu de maillots (...) il y a un véritable enjeu économique (...) on ne peut pas attendre que le dossier soit jugé au fond".
Une mesure disproportionnée ?
Pour l'avocat du Toulouse Université Club comme pour l'avocate de la Fédération Française de Tennis (FFT) qui plaidait à l'audience précédente, l'arrêté préfectoral est illégal. La mesure est une atteinte à la liberté fondamentale d'entreprendre et à la liberté de pratiquer un sport. Elle n'est, selon les avocats, ni adaptée ni proportionnée."A l'intérieur des clubs, on a édicté des protocoles sanitaires pour une pratique sportive la plus sûre qu'il soit, indique maître Martial Groslambert. Au TUC on a mis en place un référent Covid dans chaque section qui surveille la pratique et d'éventuels cas de covid. Les clusters il n'y en a que dans les équipes professionnelles de football et de rugby.""Le tennis est un sport particulier, avait indiqué un peu plus tôt l'avocate de la FFT ; chaque personne dispose de 320 mètres carrés de terrain et une hauteur de plafond de 7 mètres. La préfecture aurait du exclure les courts de tennis couverts de son arrêté," dit-elle.
"L'effort collectif de tous" selon le représentant de la préfecture
"La situation est très dégradée dans la métropole toulousaine, plaide de son côté le représentant de la préfecture, avec plus de 30 % de patients Covid dans les services réanimation des hôpitaux. Tous les indicateurs sont au rouge donc il fallait agir pour préserver l'accueil dans les services hospitaliers et les lieux couverts favorisent la contamination. La lutte contre la propagation du Covid s'inscrit dans un cadre global. C'est l'effort collectif de tous et cela concerne l'ensemble des établissements recevant du public." Le représentant de la préfecture rappelle d'ailleurs l'ordonnance du conseil d'Etat du 16 octobre 2020. S'appuyant notamment sur un avis du Haut Conseil de la Santé Publique, le juge des référés du Conseil d'Etat a validé la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.Le juge des référés rendra sa décision au plus tard ce mercedi.
