Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture

Les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté préfectoral qui les obligeait à fermer leurs salles de sport pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Dans une salle de sport du groupe Fullfitness, à Toulouse.
Dans une salle de sport du groupe Fullfitness, à Toulouse. © REDERIC CHARMEUX / MaxPP
Obligés de fermer leurs salles pour 15 jours à cause des nouvelles mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, les patrons de 45 salles de sport de Toulouse avaient saisi le tribunal administratif en début de semaine. Ce dernier vient de leur donner raison ce vendredi. Les salles de la ville rose peuvent rouvrir dès à présent.

Les arguments du préfet contestés par le tribunal

"Pour édicter l’interdiction contestée, le préfet de la Haute-Garonne s’est borné à se référer dans son arrêté aux taux d’incidence des cas dépistés positifs pour 100 000 personnes, aux flux importants de population, à la concentration de la population de moins de 30 ans, à l’implantation des infrastructures de transports et zones commerciales impactant les communes de l’aire urbaine de Toulouse, sans indiquer en quoi la propagation du virus serait à craindre particulièrement dans les salles de sport et gymnases" souligne le tribunal dans son ordonnance. Il rappelle aussi que les salles de sport ont mis en place des protocoles très stricts. 
 

Il ne résulte pas de l’instruction que ces protocoles ne seraient pas respectés. Il est également soutenu qu’aucun “cluster” n’a été détecté ayant pour origine une contamination du fait d’un de leurs clients en lien avec la fréquentation de leurs établissements. Par suite, en l’état de l’instruction, il n’est pas démontré que la mesure de fermeture totale de ces établissements soit nécessaire et adaptée aux buts poursuivis de préservation de la santé publique et de lutte contre la propagation du virus covid 19.

ordonnance du tribunal adminstratif de Toulouse du 2 octobre 2020

Un soulagement pour les patrons de salle

"Je suis très soulagé qu'on puisse rouvrir" explique Miguel Mestre, joint par téléphone. Patron de Full Fitness, qui compte deux salles de sport à Toulouse et à Cugnaux, il va rouvrir ses deux établissements dès 17h00, ce vendredi.

On est très, très soulagé que le tribunal nous ait entendus et qu'il nous ait donné raison. On a hâte de retrouver nos clubs et nos adhérents.

Miguel Mestre, gérant de deux salles de sport

Mais s'il est soulagé, Miguel Mestre est aussi très remonté contre le gouvernement. "Ce n'est qu'une première victoire" dit-il "car maintenant, il va falloir se battre pour redorer notre blason. Le gouvernement nous a fait passer pour des nids à microbes, c'est très dur. On a été sacrifié sans raison.

De lourdes pertes pour les gérants

Regoupées au sein d'un collectif, Fitness 31, 45 salles de sport toulousaines ont contesté en référé devant le tribunal administratif l'arrêté préfectoral qui les obligeait à fermer pour 15 jours. 

Nous avons des salles très différentes, des structures plus ou moins importantes mais nous avons tous beaucoup perdu en l'espace d'une seule semaine.

Miguel Mestre

Pour sa part, il a fait les comptes et estime avoir perdu 40 000 euros en 5 jours sur ses deux salles. "On a pris une très grosse reculade" dit-il, "les résiliations se multiplient. Quand on sait que le mois de septembre représente normalement 25% de notre chiffre d'affaires annuel, c'est malheureux...Tout ça s'ajoute aux pertes subies pendant les 2 mois et demi de fermeture qu'on a subi au printemps, 300 000 euros."

Des actions sur le terrain judiciaire partout en France

Des actions identiques sont déposées devant les tribunaux administratifs partout en France depuis plusieurs jours par des patrons de salles de sport et leur syndicat, France Active, qui dénonce les décisions "arbitraires de l'Etat".
Selon les tribunaux, ils n'obtiennent pas toujours gain de cause. Ainsi, à Montpellier, le tribunal a rejeté ce vendredi le recours des patrons de 6 salles de sport qui contestaient leur fermeture.

 
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