Les débats prolongés sur le projet de loi immigration ont abouti à un accord, suscitant une crise au sein de la majorité. Certains ministres menacent de démissionner, contestent le texte jugé trop dur, tandis que le président de la Commission des Lois annonce son opposition. La tension monte à l'approche des votes au Sénat et à l'Assemblée nationale ce soir. Des élus d'Occitanie se sont positionnés.
Les débats sur le projet de loi immigration se sont prolongés jusqu’au bout de la nuit dernière de lundi mais les quatorze parlementaires ont trouvé un accord sur une mouture commune du texte immigration au milieu de l'après-midi du 19 décembre 2023.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a salué l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) : «Pour la première fois, puisque la CMP vient d'être conclusive, la loi de la République va permettre d'avoir des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n'avait pas mis dans la loi les régularisations des métiers en tension ou de quelconques sans papier», s’est-il réjoui en réponse à un élu socialiste.
Mais la majorité et le gouvernement sont désormais en crise ouverte. Le président (Renaissance) de la Commission des Lois Sacha Houlié a fait savoir qu'il voterait contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), dont il présidait pourtant les travaux, et qui accorde de larges concessions à la droite.
Six ministres menacent de démissionner
Selon les informations du Figaro, révélées plus tôt dans la journée, les ministres Clément Beaune (Transports), Aurélien Rousseau, Patrice Vergriete et Sylvie Retailleau ont fait savoir en coulisses qu'ils «mettent leur démission dans la balance», si un texte trop dur est adopté mardi par le Parlement.
En Occitanie, Carole Delga a dénoncé sur X, anciennement Twitter, un "texte dangereux", "fruit du cynisme du Président de la République qui gouverne sans cap et de la capitulation face à l’idéologie de l’extrême droite. Ce texte indigne va non seulement à l’encontre de l’Histoire de notre pays mais aussi de son avenir." La présidente PS de la région appelle de ses voeux à ce que ce texte soit "rejeté parce qu’il y a un autre chemin que le déshonneur."
Ce texte dangereux est le fruit du cynisme du Président de la République qui gouverne sans cap et de la capitulation face à l’idéologie de l’extrême droite.
— Carole Delga (@CaroleDelga) December 19, 2023
Ce texte indigne va non seulement à l’encontre de l’Histoire de notre pays mais aussi de son avenir.
Ce texte doit être…
De son côté le député LR du Lot, Aurélien Pradié s'est déclaré "très fier que sa famille politique @lesRepublicains ait remporté cette bataille, pour protéger les Français. (...) Déchéance de nationalité, droit du sol, verrouillage des régularisations dans les secteurs en tension… Tout ce que nous avons exigé avec @lesRepublicains a été obtenu. Et plus encore. Nous sommes ceux qui avons fait bouger les lignes."
Déchéance de nationalité, droit du sol, verrouillage des régularisations dans les secteurs en tension…
— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) December 19, 2023
Tout ce que nous avons exigé avec @lesRepublicains a été obtenu. Et plus encore. Nous sommes ceux qui avons fait bouger les lignes. pic.twitter.com/BVYzCXWZPz
Le maire de Toulouse (Haute-Garonne) ne s'est pour l'heure pas encore prononcé, comme la plupart des députés et sénateurs locaux de la majorité présidentielle.
Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) doit désormais être soumis au Sénat à 19h puis à l’Assemblée nationale à 21h30.