La mise en place de "points d'apport volontaire" remplaçant la collecte au porte-à-porte au sein de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne) a été jugée illégale par le tribunal administratif de Toulouse, lundi 11 décembre 2023. En cause : les problèmes de salubrité publique apparus depuis la mise en place du nouveau dispositif.
L'objectif était louable : inciter les habitants à réduire leurs déchets en comptabilisant les ordures de chacun. Pour ce faire, la collecte des déchets au porte-à-porte dans une grande partie des communes de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne) est remplacée par des "points d'apport volontaire" dont les bacs ne s'ouvrent qu'à l'aide d'un badge. Mais la justice estime le dispositif illégal. Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé, lundi 11 décembre, de suspendre la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2023 portant révision et adoption du règlement de collecte des déchets ménagers.
Le juge des référés a émis des doutes sérieux sur la légalité de cette décision notamment en raison des conditions de salubrité publique et de protection de l'environnement qui n'étaient pas respectées. l'environnement.
De nombreux désagréments constatés
De nombreux administrés dénoncent depuis plusieurs mois les désagréments provoqués par le nouveau dispositif : multiplication des dépôts sauvages, saturation des conteneurs, présence d'asticots et de rats dans les poubelles, contraintes de déplacement pour certains résidents.
Il y avait donc urgence aux yeux de la justice administrative de suspendre ces "points d'apport volontaire".
Le tribunal reste saisi du recours au fond, sur lequel une formation collégiale se prononcera ultérieurement. La communauté de communes devra répondre aux préoccupations soulevées, notamment en matière d'accessibilité et de respect des normes environnementales. Mais l'affaire n'est pas terminée pour autant. Le tribunal demeure saisi du recours au fond concernant ce dossier et ne devrait pas être jugé avant plusieurs mois.
