Départementales en Haute-Garonne : des candidats écologistes envoient des milliers de SMS aux électeurs, est-ce légal ?

Ce 17 juin 2021, des milliers de Haut-Garonnais du canton de Tournefeuille ont reçu un SMS de deux candidats écologistes aux élections départementales. Un démarchage politique qui peut surprendre. Les candidats assument et expliquent que ces envois massifs sont parfaitement légaux.

Des électeurs du canton de Tournefeuille en Haute-Garonne ont reçu un SMS de deux candidats écologistes. juin 2021.
Des électeurs du canton de Tournefeuille en Haute-Garonne ont reçu un SMS de deux candidats écologistes. juin 2021. © Patrick Lefevre/MaxPPP

"Bonjour, nous sommes Anissa Saidani et Rémy Sebastia, vos candidats écologistes à l'élection départementale du 20/06. Ce dimanche, vous pouvez agir concrètement pour l'écologie en votant".
Trois jours avant le premier tour des Départementales, ce SMS a été envoyé le 17 juin 2021 à des milliers d'électeurs du canton de Tournefeuille. Il émane du binôme de candidats EELV Anissa Saidani et Rémy Sebastia.

Le SMS a été envoyé sur le téléphone portable de milliers d'électeurs du canton de Tournefeuille en Haute-Garonne.
Le SMS a été envoyé sur le téléphone portable de milliers d'électeurs du canton de Tournefeuille en Haute-Garonne. © FTV

Un démarchage politique qui surprend et pose question. Comment ont-ils récupéré tous ces numéros ? Est-ce une pratique courante ? Ce genre d'envois massifs de SMS à des fins électorales est-il légal ?

Une initiative individuelle

Pascal Barbier, le coordinateur de la campagne des Départementales pour les listes EELV en Haute-Garonne explique qu'il s'agit d'une initiative individuelle. "J'étais au courant de la démarche mais je ne connais pas les contours de ces envois." Il n'en dira pas plus. 

Rémy Sebastia, l'un des deux candidats écologistes sur le canton de Tournefeuille, assume ce tractage numérique.

"C'est plus écologique qu'un tract"

Contacté par téléphone, le candidat de 25 ans explique avoir voulu "essayer une manière innovante de faire campagne" et avance un argument visiblement bien préparé : 

C'est plus écologique qu'un tract ou un publipostage. Un SMS a une empreinte carbone 1.000 fois inférieure à un flyer ou même un mail. C'est plus en phase avec nos valeurs. Dans les marchés, on ne touche pas tout le monde et dans les boîtes aux lettres, c'est mélangé avec la pub donc jeté.

Rémy Sebastia

Des numéros récupérés auprès d'une société spécialisée

Rémy Sebastia explique que son binôme et lui ont acheté une liste de numéros de téléphone à la société Self Contact. Le candidat ne nous a pas précisé le montant de cette transaction ni le nombre de personnes concernées par cet envoi massif.

Une pratique fréquente et "tout à fait légale" assure Rémy Sebastia. Self contact revendique effectivement sur son site une base de données de 21 millions de numéros de téléphone portables et 20 millions de numéros de téléphone fixes.

Des numéros de gens censés avoir accepté d’être démarchés à des fins de communication politique au cours d’une transaction commerciale et loués ou achetés à des opérateurs.

Une méthode intrusive ?

A cette question, le candidat écologiste répond simplement : 

J'ai 25 ans, je suis jeune. Franchement ça ne me dérange pas. Moi j'aimerai être informé autrement que par Facebook. Et les tracts, les jeunes ne les lisent pas et ils ne vont pas sur les marchés !

Que dit la CNIL ?

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n'interdit pas le démarchage politique par téléphone. Sur son site, l'instance explique : "Un candidat ou un parti politique peut acheter ou louer une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée. Le numéro de téléphone peut aussi avoir été transmis à l’occasion d’un parrainage."

Mais la CNIL nuance en proposant des "bonnes pratiques" : Il est recommandé qu’un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin de recueillir leur accord à être démarchées spécialement à des fins de communication politique.

Une recommandation qui, dans les faits, n'est peu ou pas suivie par les candidats.

Les autres candidats sur le canton de Tournefeuille
  • M. ANDREU-SEIGNÉ Aurélien Mme TOURNEIX-PALLME Elisabeth (Union de la droite et du centre)
  •  Mme GALATAUD Elsa M. SILVEIRA Agapito (AC/LFI)
  • Mme CROQUETTE Martine M. FOUCHIER Dominique (Maj.dép.)
  • M. MARIETTA Eric Mme RIVIÈRE Régine (RN)
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