Eclairage des commerces la nuit : la ville de Toulouse menacée par une action en justice

L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées entame une action juridique envers la mairie de Toulouse pour faire cesser les éclairages nocturnes illégaux et lutter contre la pollution lumineuse.

"Réduire la pollution lumineuse": l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées engage une action juridique envers la mairie de Toulouse ce 25 janvier pour faire cesser les éclairages nocturnes illégaux de certains commerces.

Certains magasins restent allumés toute la nuit, alors que leurs éclairages doivent être éteints "à 1 heure du matin au plus tard" et "être allumés à 7 heures du matin au plus tôt", d'après la loi de 2018. 

"Nous demandons à ce jour à Monsieur le maire de Toulouse de bien vouloir notifier les mises en demeure [...] aux intéressés" dans les meilleurs délais, réclame l'association dans son communiqué, qui a transmis un courrier à la ville avec constat par voie d'huissier de 36 commerces éclairés après 1 heure du matin.

"Nous voulons faire respecter la loi", justifie Hervé Hourcade, juriste de FNE Midi-Pyrénées, en affirmant qu'il pourrait s'agir de l'une des premières actions juridiques envers une mairie en France sur ce sujet.

La biodiversité fragilisée par ces lumières dans la nuit

La pollution lumineuse gagne de plus en plus de terrain en France et dans le monde. Le nombre d'étoiles visibles à l'œil nu la nuit pourrait, à certains endroits, être divisé par deux en moins de vingt ans selon une étude scientifique publiée récemment dans la revue Science. Les chercheurs ont déduit qu'un lieu d'où l'on pouvait observer 250 étoiles se réduirait à 100 en 18 ans.

Ces lumières perturbent aussi les êtres vivants et toute la biodiversité. "Avoir une source lumineuse durant son sommeil, peut fortement le perturber et favoriser des maladies", explique Eliott Shaw, chargé de mission de pollution lumineuse auprès de FNE Midi-Pyrénées.

Les humains ne sont pas les seuls touchés, puisque de nombreuses espèces vivent la nuit. Avec cette pollution lumineuse, certaines n'arrivent plus à utiliser le ciel étoilé pour se repérer comme les chauves-souris. L'halo lumineux provoqué par les lumières de la métropole toulousaine a aussi un effet d'attraction ou de répulsion en fonction des différents animaux, perturbant et changeant leur comportement naturel.

Un éclairage continu illégal va à l'encontre des demandes d'efforts de "sobriété énergétique" demandé par le gouvernement, et déjà adopté par de nombreux professionnels dont certaines enseignes de l'alimentaire.

On peut sensibiliser et alerter, mais même en toute conscience certains restent allumés, malgré l'illégalité et l'impact environnemental

Elliott Shaw

Chargé de mission pollution lumineuse auprès de FNE Midi-Pyrénées

Depuis 2017, l'association a réalisé plusieurs maraudes pour sensibiliser, lors de chaque action, une centaine de commerçants. Un tiers des professionnels a changé son comportement après chaque opération. Un bilan "pas satisfaisant. On veut que tout soit éteint comme prévu, ajoute Elliott Shaw. "Cinq ans qu'on alerte et ça a trop peu évolué. Il y a un manque de volonté de l'équipe municipale".

FNE a échangé de nombreuses fois avec la mairie et la Chambre de commerce et de l'industrie de Toulouse. "Sans succès". La CCI Toulouse précise néanmoins qu'un nouveau courrier va être envoyé prochainement sur ce sujet à ces membres. Elle dit avoir déjà sensibilisé de nombreuses fois ses adhérents, notamment à travers de campagne comme celle liée à la crise énergétique.

"Attachée au respect de la réglementation en vigueur", la mairie de Toulouse se dit aussi "engagée dans une démarche partenariale avec les commerces qui font preuve - pour l'immense de majorité d'entre eux - de responsabilité" sur ce sujet. Elle précise qu'une "action est en cours" pour continuer à sensibiliser les commerçants, tout en travaillant avec les organismes concernés (CCI, CMA, Fédération des commerçants).

France Nature Environnement donne deux semaines à la mairie toulousaine pour délivrer une réponse. En cas de refus, elle ira devant le tribunal administratif pour "mettre fin à ce gaspillage à l'heure [...] de (la) sobriété énergétique".