Fin février 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'exclusion temporaire d'un policier d'Avignon (Vaucluse) qui s'était abstenu de verbaliser des livreurs de pizzas et sushis en échange de nourriture gratuite.
La Cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a tranché. Fin février 2023, elle a confirmé l'exclusion temporaire d'un policier d'Avignon (Vaucluse) qui s'était abstenu de verbaliser des livreurs en échange d'une pizza ou de sushis, comme le rapporte le site acteurspublics. L'homme demandait l'annulation de son exclusion.
Le policier a fait deux fois appel
Les faits remontent à 2016. Le policier laissait ses agents ne pas verbaliser des livreurs de sushis ou de pizzas, contrôlés pour des délits routiers, en échanges de pizzas ou sushis gratuits.
En 2017, le brigadier-chef avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Avignon à trois mois d'interdiction d'exercer ses fonctions dont deux mois avec sursis. En plus de cela, il avait dû verser une indemnité de réparation des préjudices à l'État.
Il avait fait une première fois appel au tribunal administratif de Nîmes, puis enfin une deuxième fois à la cour administrative d'appel de Toulouse.
