15 jours après les révélations de l'affectation d'un étudiant de 6e année de médecine - condamné pour agressions sexuelles - au CHU de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), l'ARS (Agence régionale de santé) d'Occitanie a pris les devants. Elle annonce suspendre cette affectation jusqu'à la fin de la procédure pénale, car un second procès en appel doit avoir lieu début 2025.
La situation devenait délicate à gérer et l'ARS Occitanie a décidé de trancher. Dans un communiqué, jeudi 24 octobre, l'organisme annonce suspendre l'affectation de Nicolas W., au CHU de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne).
Étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : sous pression, le CHU de Toulouse dans l'impasse concernant l'avenir de l'interne https://t.co/muMsDTLp3k pic.twitter.com/1uWld0z9w8
— France 3 Occitanie (@F3Occitanie) October 17, 2024
Les syndicats mobilisés contre cette affectation
L'étudiant en 6e année médecine, condamné en première instance pour agressions sexuelles sur deux jeunes femmes à Tours (Indre-et-Loire), devait débuter son internat à l'hôpital de Carcassonne (Aude), dépendant du CHU de Toulouse.
Depuis l'annonce de cette affectation, les syndicats du CHU s'étaient massivement indignés, craignant pour leur sécurité et celles des patientes. Pour le président du conseil de surveillance Jean-Michel Lattes, le CHU et l'université de Toulouse étaient "coincés" par les suites juridiques de ce cas.
Procès en appel début 2025
Finalement, c'est donc l'ARS qui a pris cette décision particulièrement attendue par les syndicats, 15 jours après les révélations de cette affectation. " Cette suspension sera effective jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire actuellement en cours à son encontre" précise l'agence, qui précise qu'elle n'apportera pas davantage de commentaires au-delà de ce communiqué.
"Dans la mesure où des procédures pénale et disciplinaire sont en cours, et compte-tenu de la nature des faits pour lesquels cet étudiant a été condamné, l’ARS Occitanie (..) doit garantir le bon fonctionnement des établissements de santé."
ARS OccitanieCommuniqué de presse
Nicolas W., libre, doit comparaître en appel début 2025 devant la Cour d'appel d'Orléans. Il avait été condamné en première instance à cinq ans de prison avec un sursis probatoire de trois ans. Mais le parquet de Tours avait fait appel de cette peine, ayant requis de la prison ferme en première instance.
